le sport au service de la vie sociale - Comité National Olympique et ...

I - 11E - LA DIMENSION JURIDIQUELa loi du 16 juillet 1984 définit le champ d’intervention des fédérationsagréées qui « participent à l’exécution d’une mission de service public ». Sonarticle premier dispose que « les activités physiques et sportives constituent unélément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la viesociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leurdéveloppement sont d’intérêt général ».Cette loi reconnaît l’autonomie du mouvement sportif, l’État exerçant unetutelle sur les fédérations en raison de la place et du rôle qu’il leur a confiés.Cette autonomie du mouvement sportif débouche obligatoirement sur saresponsabilité interne dans l’exercice de sa mission, notamment sur le planéthique avec les mesures à prendre en termes d’éducation, de prévention et desanction.D’un autre côté, le droit du sport s’est renforcé en même temps que sedéveloppait son impact sur la société. Un tribunal arbitral du sport siège au CIOà Lausanne et, en France, une commission de conciliation a été placée auprès duCNOSF pour proposer de régler les conflits avant tout recours à la justice civile.Au niveau international, la charte olympique s’impose à tous les comitésolympiques nationaux.Une charte européenne du sport a été adoptée par le comité des ministresdu Conseil de l’Europe (révisée en 2001). Des directives comme « Télévisionsans frontières » existent, la jurisprudence s’accroît... mais l’Europe n’a pas, enl’état actuel, de compétence sur le sport et elle n’accorde aucun statut auxassociations.Le mouvement sportif dispose de ses propres procédures disciplinairesmais il est aussi forcément dépassé. Le législateur a dû renforcer la protectiondes personnes (arbitres notamment) et des biens, renforcer aussi la sécurité, lalutte contre les trafiquants, etc. en coopération avec le mouvement sportif. Cedernier devra examiner l’adaptation de ses principes et de ses mesures face auxgraves menaces qui pèsent sur son propre terrain et qui hypothèquent la viesociale.Il convient également de noter la place importante tenue par la législationet la réglementation qui régissent les mouvements et associations de jeunesse quiintègrent dans leur projet éducatif une ou plusieurs activités sportives.F - LA DIMENSION MÉDIATIQUEParler de puissance médiatique s’impose quand il s’agit du sport et lesenjeux économiques en viennent parfois à transformer le reportage en« publi-reportage ». Par ailleurs, les abus de langage sont trop nombreux etbanalisés. Ils ne relèvent pourtant aucunement de la « liberté de la presse » quiest elle-même soumise à la loi commune.