le sport au service de la vie sociale - Comité National Olympique et ...

I - 36F - SOUTENIR UNE DÉMARCHE EUROPÉENNELa Commission européenne a lancé une consultation en ligne dans le cadred’une initiative qui pourrait déboucher sur un Livre blanc du sport. Elle rappelleà cette occasion « L’importance du rôle du sport dans la société européenne etsa nature spécifique ont été reconnues par les chefs d’État et de gouvernementdes États-membres », en particulier, lors du Conseil européen de Nice en 2000.On pourrait presque en déduire que l’Europe admet la « spécificité du sport »,mais ne reconnaît pourtant pas de statut aux associations sportives qu’elle cite etsollicite pourtant souvent.Un rapport d’information, présenté par Mme Franco, députée, a été déposépar la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne surl’organisation et le financement du sport en Europe et les douze propositionsadoptées en février 2007 par la délégation montrent bien qu’il faut allerrapidement au-delà de la seule « spécificité ». Reconnaissance du bénévolat, luttecontre le dopage et les dérives avec une recherche du meilleur équilibre entresanctions disciplinaires et sanctions pénales, reconnaissance du sport dans lesvaleurs européennes, réflexion sur l’avenir du financement du sport et créationd’un outil statistique permettant d’évaluer l’impact économique... : notreassemblée ne peut que se réjouir de ces propositions.Le Conseil économique et social demande au gouvernement françaisd’œuvrer pour affirmer un modèle européen du sport fondé sur lareconnaissance de son rôle social, éducatif et culturel, la place centrale desclubs et associations favorisant la formation des jeunes, des systèmes decompétitions sportives ouvertes, les prérogatives spécifiques des instancesprofessionnelles de régulation nationale et européenne et la reconnaissancedes aides publiques en matière d’investissement et de formation.Cette démarche passe nécessairement par la reconnaissance d’unstatut de l’association européenne et par la possibilité pour l’Unioneuropéenne d’être dotée d’une compétence explicite en matière de sport.