le sport au service de la vie sociale - Comité National Olympique et ...

II - 46Graphique 2 : Ressources budgétaires des clubs (2003)Source : MJSVA - Mission statistique.Autofinancée aux deux tiers, l’activité des clubs répond en premier auxbesoins des pratiquants. Inséré dans la ville, le club participe également àl’exécution de la politique municipale : la subvention traduit un accordconventionné. L’association sportive est un élément structurant du territoirelocal.3. Vers un sport intercommunal ?La prise en compte des besoins du sport par la commune est devenue unecharge lourde. Pour éviter l’émiettement, la mutualisation intercommunales’impose. A priori, la décentralisation (terme générique car le sport fut en faitoublié dans les lois de décentralisation) se présente donc comme un atout.Le rapport des États généraux du sport en 2002 (données 2001) montre lesdisparités de répartition des charges entre les collectivités territoriales. Les écartssont importants d’une commune à l’autre (pour une moyenne de 81,41€ parhabitant), d’un département à l’autre (pour une moyenne de 8€ par habitant),d’une région à l’autre (pour une moyenne de 5,54€ par habitant).Cependant, ce sont les « nouveaux territoires » - issus des lois de 1999 4pour l’aménagement du territoire - qui vont permettre de mieux rentabiliser lesinvestissements. Dans le cadre de l’intercommunalité, 64 % des Établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) ont opté pour une compétencesport (prévue par la loi au mieux comme optionnelle) contre 44 % en 1999. 77 %des communautés d’agglomération ont retenu le sport mais ce pourcentageavantageux ne reflète pas pour autant le choix d’une politique sportive oul’implication dans un projet sportif. A contrario, des EPCI interviennent dans lesport sans mandat explicite et sans avoir opté pour la compétence sport. Il y aglobalement une tendance positive envers le sport, le domaine de prédilectiondes EPCI restant les équipements. Mais l’évolution est marquée par de4La Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires (LOADDT)du 25 juin 1999 (dite « loi Voynet »). La loi de renforcement et de simplification intercommunaledu 12 juillet 1999 (dite « loi Chevènement »).