le sport au service de la vie sociale - ComitÃ© National Olympique et ...

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I - 28Une recherche sur le sport, la culture et la science s’avère indispensable.L’innovation consiste à partir de l’activité sportive elle-même. De cette manière,la démarche expérimentale suscite à la fois l’intérêt et la curiosité. Elle peutainsi, peut-être, remettre en cause profondément des contenus d’enseignement.Mieux maîtriser l’enjeu scientifique et technologique, comprendre lefonctionnement de l’être humain à la fois pour sa santé et dans sonenvironnement, savoir se situer dans l’espace et dans le temps pour anticiper lesévolutions... sont autant de préoccupations majeures où le sport peut apporterune aide originale et efficace.Le Conseil économique et social demande que le ministère en chargede la Recherche en lien avec le CNOSF, étudie l’opportunité d’un projet derecherche « sport, culture et science » destiné à soutenir l’ensemble desactions de formation de tous les intervenants pour qu’elles prennent encompte la dimension éducative, sociale et culturelle du sport.III - IMPULSER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU SPORT DANS LESTERRITOIRESA - SOUTENIR L’ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLe sport a été absent des travaux qui ont conduit à l’adoption de lapremière vague des lois de décentralisation si ce n’est à la marge par le biais deséquipements scolaires. Il le sera davantage à partir des années 1990 et laLOADDT du 25 juin 1999 consacre la place du sport dans le cadre d’un schémades services collectifs spécifique resté sans lendemain. Cette même annéecependant, en collaboration avec l’Association des communautés de France(ADCF) et l’Association pour l’information et la recherche sur les équipementssportifs (AIRES), le CNOSF publie une étude « Sport et intercommunalité,l’esprit d’équipe ». Les États généraux du sport en 2002 entérinent lesorientations de cette étude à travers trois propositions essentielles :- la reconnaissance d’une compétence sport pour les communes et leursgroupements ;- l’organisation améliorée des sports de nature dans les départements ;- les conférences régionales du sport.En 2004, une adaptation du titre III de la loi du 16 juillet 1984 sur le sportest adoptée. Elle permet la mise en place des Commissions départementales desespaces et sites et itinéraires (CDESI) et rend effective la compétence donnéeaux départements en matière de sports de nature. Le 15 décembre 2006, unprotocole d’accord entre l’Association des régions de France (ARF) et le CNOSFa été signé. Des concertations régionales se mettent en place, les régions sedotent d’observatoires, les fédérations s’organisent pour mieux ancrer leurprésence territoriale. Aujourd’hui, un protocole d’accord est en préparation avecl’Association des départements de France (ADF).
I - 29Ainsi, les collectivités territoriales s’organisent pour intégrer le sport dansleur champ d’intervention. Elles doivent être soutenues dans leur démarchestructurante.Le Conseil économique et social demande que les conférencesrégionales du sport soient le lieu d’un véritable dialogue débouchant sur desprojets et des programmes concrets. Dans ce cadre, il souhaite que lesContrats de projets État-régions (CPER) intègrent le sport.B - INSCRIRE LE SPORT DANS L’INTERCOMMUNALITÉLa question des équipements est déjà une première raison d’inscrire lesport dans l’intercommunalité. Le regroupement des financements locaux permetd’améliorer la situation actuelle en construisant des équipements adaptés là oùl’émiettement des moyens freinait le progrès et contribuait à l’inégalitéterritoriale.Une deuxième raison s’impose : la pratique elle-même. En milieu ruraléclaté, les fédérations avaient déjà développé des politiques territorialespermettant de conserver une activité locale en l’inscrivant dans un projetintercommunal. L’ouverture du club à un projet de développement local amène àgénéraliser cette dimension intercommunale. Dans cette démarche volontaire, leclub s’inscrit alors dans une logique de projets qui interpelle les fédérationssportives. Ces dernières doivent réagir de manière interactive, dans unedémarche verticale, pour apporter à leurs clubs ressources et appui.Le mouvement sportif est ainsi amené à opérer une véritable mutation pourrenouveler son approche du développement en s’implantant dans les nouveauxterritoires. Les fédérations construisent leurs projets sportifs territoriaux enproposant une offre diversifiée de la pratique grâce au réseau des agents dedéveloppement du CNOSF et en recrutant leurs propres agents.Mais cela ne suffit pas. Pour structurer le projet sportif, il faut unedeuxième démarche, horizontale cette fois, une démarche en réseau. Celle-ci doittrouver sa formalisation dans des conseils sportifs territoriaux rassemblant lesopérateurs sportifs associatifs et commerciaux, ajoutant la pluridisciplinarité à lapluri-activité. C’est dans ce cadre que l’offre sportive structurée pourra prétendreparticiper au plan de développement durable du territoire.Le Conseil économique et social recommande de recourir àl’intercommunalité pour intégrer l’activité sportive dans les politiques dedéveloppement local en particulier en favorisant l’accès à de meilleurséquipements par la mutualisation de ceux-ci.
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