le sport au service de la vie sociale - ComitÃ© National Olympique et ...

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I - 22Là où les communes étaient les principales collectivités mobilisées,accompagnées par les départements et les régions, les intercommunalités sontdésormais incontournables.Là où les pouvoirs publics étaient les seuls financeurs, des opérateursprivés concourent aux investissements d’intérêt général.Là où de grandes entreprises intervenaient dans le fonctionnement de clubs(sports collectifs le plus souvent), une économie s’est développée dans le champsportif et le partenariat public-privé tend à se généraliser.Là où la presse jouait un rôle historique en liaison avec l’évènementiel, elleintègre désormais le sport comme un contenu obligé pour les rédactions, lesrevues spécialisées se sont multipliées et le premier quotidien français est unjournal de sports (L’Équipe).Là où la télévision élargissait le public de supporters, elle occupedésormais directement ou indirectement la position d’un actionnaire de clubs,eux-mêmes devenus des entreprises. Les médias tiennent même parfois le rôle dedirigeant en faisant évoluer les règles sportives à des fins spectaculaires souventnovatrices mais susceptibles de privilégier l’intérêt financier au détriment del’intérêt sportif.La liste est encore longue de l’élargissement des acteurs dans les destinéesdu sport français, mais l’essentiel n’est pas dans leur addition. L’essentiel estdans la régulation de leurs actions et de leurs finalités.Le sport ne peut pas, ne doit pas être un jeu coupé des enjeux sociaux,politiques et économiques. Le contrat du sport équitable se construira par ledialogue civil.I - ORGANISER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT PARLE DIALOGUE CIVILSi l’on veut que le sport soit réellement au service de la vie sociale il doitfaire l’objet d’une politique nationale discutée dans le débat de politiquegénérale.Pour être au service de la vie sociale, le sport doit s’organiser autour d’uncontrat qui concerne la société en général et dans lequel tous les acteurs de sondéveloppement prendront leur place. Telle est la proposition de notre assemblée.A - INSTAURER UNE CONFÉRENCE NATIONALE DE L’ACTIVITÉ SPORTIVEDes prémices d’une évolution de la gouvernance existent avec le dialoguesocial issu de la convention collective nationale du sport, avec l’Agenda 21 dusport français sur lequel se fondent les relations entre le CNOSF et lescollectivités territoriales, avec les multiples conventions entre les ministères et lemouvement sportif, avec les partenariats entre les entreprises publiques etprivées et le mouvement sportif.
I - 23Pour bâtir ce contrat social d’un sport éducatif, territorial, culturel etéthique au pays où l’olympisme a réussi sa renaissance, une nouvellegouvernance est nécessaire. Le dialogue civil constitue le principe defonctionnement de ce dispositif pour mettre en synergie les trois grandes famillesd’opérateurs : le mouvement associatif, les pouvoirs publics, les organisationsprofessionnelles concernées.Notre assemblée propose d’initier ce dialogue civil dans le cadre d’une« conférence nationale » sous la présidence du Premier ministre, dans undispositif articulé avec les niveaux territoriaux afin d’assurer la continuité de larégulation.La conférence nationale de l’activité sportive aura pour objet :- de donner un avis sur l’ensemble des textes et de leurs étudesd’impact relatives aux activités et aux équipements sportifs, tanten droit français qu’européen ;- d’accompagner et évaluer la mise en œuvre d’un contrat social dusport équitable, y compris en prenant en compte l’établissementd’un programme national de rénovation, de transformation et deconstruction des équipements sportifs ;- de recueillir toute proposition susceptible de nourrir le contrat enl’inscrivant dans le cadre européen avec le souci de fairereconnaître une « exception sportive » au sein de l’Union.Sa composition devra assurer la représentation équilibrée destrois principaux acteurs de ce champ d’activités :- le collège associatif réunirait le CNOSF, les représentants del’UNAF, des mouvements et organisations de jeunesse agréés, desautres mouvements associatifs désignés par la conférence permanentedes coordinations associatives... afin d’assurer la présence de toutesles pratiques sportives associatives ;- le collège des pouvoirs publics comprendrait les représentants del’État (ses ministères) et les collectivités territoriales (régions,départements, communes et intercommunalités) ;- le collège économique regrouperait les organisations professionnellesconcernées y compris celle du tourisme et les médias.
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