Rapport administratif 2013

l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - Rapport administratif 2013
2. Police administrative et sécurité
2.1. Police administrative
Présentation du Bureau
Ce service participe à la gestion de la Police administrative dont le but est de prévenir les troubles à l’ordre public en conférant aux Autorités
administratives des pouvoirs leur permettant d’imposer des limites aux droits et libertés des individus.
Police administrative
Le service propose au Conseil d’adopter, de modifier et de coordonner les règlements de police. Durant l’année 2013, 2 conventions relatives
aux jeux de hasard ont été adoptées.
Le service a étudié 5 dossiers de fermeture d’établissements pour trouble à l’ordre public, 5 dossiers relatifs à la fermeture d’établissement
accessible au public pour des faits de vente ou de facilitation de consommation de substances stupéfiantes et 3 dossiers relatifs la traite des
êtres humains.
En exécution de divers règlements de police, le Bureau a géré 26 autorisations d’occupation de la voie publique, 967 dossiers de manifestations
ainsi que 166 dossiers pour le seul XV août en Outremeuse, 387 dossiers relatifs à l’installation de terrasses, 27 dossiers relatifs à des
travaux pouvant produire du bruit la nuit, 8 arrêtés imposant aux supporters visiteurs du club de football du Standard de venir en autocar
pour les matchs classés à hauts risques, 37 dossiers de collectes sur la voie publique, 41 dossiers d’autorisations d’affichage en vue d’annoncer
un événement et 3 de refus, 89 dossiers d’artistes de rue et 29 dossiers relatifs à des distributions sur la voie publique.
Cette année, le service a traité en matière de taxis 11 renouvellements d’autorisation d’exploiter un service de taxis ainsi que 44 dossiers de
certificats de capacité et 14 dossiers de modification de véhicule.
77 dossiers relatifs à des autorisations d’exploiter des débits de boissons occasionnels servant des boissons spiritueuses et 6 autorisations
d’organiser une tombola ont été soumis au Collège.
Le Bureau assure également la gestion des dossiers relatifs aux jeux de hasard, 71 attestations en matière de jeux de classe III ont été délivrées
par M. le Bourgmestre. La délivrance des patentes ayant été confiée aux communes, 11 dossiers ont été réalisés par le service.
Dans le cadre de l’application de la législation relative au Code de la Route, le service a présenté au Conseil 129 dossiers de règlements
complémentaires de la circulation routière et 85 arrêtés portant des mesures de circulation à l’essai ou en urgence ont été adoptés par le
Collège communal ainsi que 150 dossiers de mesures de circulation temporaires dans le cadre d’une manifestation.
10