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Rapport administratif 2013

Rapport administratif de l'administration communale de la Ville de Liège

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l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - <strong>Rapport</strong> <strong>administratif</strong> <strong>2013</strong><br />

Ont également été traitées, 12 demandes relatives à des établissements non situés sur notre territoire, notamment des avis sur des demandes<br />

de permis d’environnement ou permis uniques sur le territoire de communes limitrophes, ainsi que 9 demandes introduites auprès de<br />

l’Agence Fédérale pour le Contrôle Nucléaire (AFCN).<br />

Le service de l’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs nous envoie régulièrement des rapports de visites pour lesquels 88 lettres<br />

contenant des prescriptions ont été envoyées à des exploitants.<br />

Le service a interrogé le service de l’Urbanisme à 55 reprises pour des dossiers le concernant et a répondu à 63 courriers émanant de ce<br />

dernier et relatifs à des demandes de permis d’urbanisme.<br />

Le service technique a réalisé pour chaque dossier introduit des visites sur site et des réunions avec les exploitants et/ou les plaignants<br />

éventuels.<br />

Le service a aussi réalisé les enquêtes publiques, les affichages des décisions et des recours éventuels ainsi que les notifications des décisions<br />

aux demandeurs et aux différentes instances consultées (63 enquêtes ont été réalisées ainsi que 72 affichages et notifications).<br />

2.4. Service de la sécurité et de la salubrité publique (S.S.S.P.)<br />

La commune a notamment pour mission de faire jouir les habitants de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, et<br />

plus particulièrement, dans la mesure où la matière n’est pas exclue de la compétence des communes, de veiller à la sûreté et à la commodité<br />

de passage dans les rues, quais, places et voies publiques, de faire procéder à la démolition ou à la réparation des bâtiments menaçant<br />

ruine, de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties.<br />

Le service Sécurité et Salubrité publiques est chargé de recueillir les informations qui concernent ces types de problèmes. Les agents techniques<br />

se rendent sur place pour prendre les mesures immédiates de sécurité qui s’imposent; ils établissent le constat de la situation et proposent<br />

au Bourgmestre les mesures à imposer afin de sécuriser les lieux de façon durable.<br />

En <strong>2013</strong>, des plaintes de particuliers (305), des constats de police (environ 338) ainsi que des visites du service logement de la Région wallonne<br />

(environ 295) ont débouché sur 601 constats qui ont été adressés aux propriétaires d’immeubles.<br />

Suite à la non-réalisation de travaux demandés, 154 arrêtés (fermeture et inhabitabilité) ont été adoptés. Après travaux réalisés par les propriétaires,<br />

diverses levées d’arrêtés ont été accordées (37).<br />

Deux arrêtés d’abattage d’arbres dangereux ont dû être pris en urgence, mais également 13 arrêtés portant sur une interdiction d’accès à<br />

un bâtiment, la réquisition de firmes spécialisées, l’obturation d’entrées d’immeubles, l’enlèvement de matériaux, l’interdiction d’accès à des<br />

jardins, l’obligation de recourir à un serrurier et l’expulsion de personnes (11).<br />

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