Rapport administratif 2013

l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - Rapport administratif 2013
Le service des accidents de travail et maladies professionnelles
Au cours de la carrière d’un agent, peuvent naturellement survenir des périodes d’absence nécessitant un traitement différent de celui des
congés : la gestion des absences pour maladie, maladie professionnelle ou survenant suite à un accident du travail requiert en effet un suivi
particulier, notamment en relation avec les organismes chargés du contrôle médical ou des assurances. Ces assurances concernent tant les
agents en fonction que les candidats aux épreuves de recrutement et les mandataires communaux.
En 2013, le suivi a porté sur 309 dossiers, dont 272 d’accidents de travail et 37 de maladie professionnelle, correspondant à un montant de
cotisations de 1 477 725,00 EUR.
Le service des Pensions
Le paiement des pensions du personnel statutaire retraité ou pensionné pour inaptitude physique et des pensions de survie de conjoints
ou orphelins d’agents communaux est réalisé par Ethias. Le service des Pensions établit les dossiers administratifs de demande de pension
qui seront transmis à Ethias. Il joue le même rôle pour les organismes associés : C.P.A.S. (Centre public d’action sociale), I.S.O.S.L.L. (Intercommunale
de Soins Spécialisés de Liège), issue de la fusion d’I.P.A.L. (Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs) et C.H.P.
(Centre Hospitalier Psychiatrique de Liège) et Maison liégeoise et en ce qui concerne les mandataires communaux.
En 2013, 178 nouveaux dossiers ont ainsi été élaborés, 6 652 dossiers sont en outre suivis par le service. Le service des Pensions effectue,
à la demande des agents statutaires, le calcul de la première date possible de pension, l’estimation de leur pension future soit pour déterminer
l’incidence d’un changement intervenu dans leur carrière, soit pour éclairer leur décision de prendre leur retraite anticipée.
Depuis 2012, les demandes de pension pour les agents affiliés à la Caisse de Répartition (agents nommés dans les communes fusionnées à
Liège en 1977) doivent être introduites au SdPSP (Service des Pensions du Secteur public) électroniquement.
La réforme des pensions du 28 décembre 2011 a apporté des modifications importantes quant aux conditions requises pour accéder à la
pension à partir du 1er janvier 2013. En 2013, le service des Pensions a pris connaissance des arrêtés d’application de cette loi en vue de
leur application.
La loi du 29 décembre 2010 contraint tous les organismes publics à introduire les données de carrière pour chacun de ses agents avant le
1 e r janvier 2016 afin de constituer une base de données nationale de tous les agents des Services publics.
Le service des Statuts
Le service des Statuts assume les fonctions de la veille juridique, de la documentation, de l’élaboration des règlements et statuts.
La veille juridique est la recherche, le traitement et la diffusion de tout renseignement utile relatif à la législation et la réglementation ap-
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