Rapport administratif 2013

l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - Rapport administratif 2013
Outre ces données quantifiables, la cellule sociale du service régularise quotidiennement des dossiers administratifs de personnes en grave
difficulté sociale (Adresses de référence - C.P.A.S. - Prisons - Dossiers du juge de la jeunesse - Femmes battues - Prostituées et Toxicomanes).
C’est le service contentieux qui se charge également de l’inscription des enfants belges nés à l’étranger, des enfants adoptés à l’étranger,
de la gestion des dossiers « entrant et sortant », de l’enregistrement des vaccinations antipoliomyélitiques, des dossiers naturalisations, du
support aux mairies de quartier et guichets et de la formation des nouveaux agents à l’utilisation du registre national.
Bureau électoral
Tous les 4 ans, le bureau contentieux est chargé de renouveler la liste des jurés d’assises pour les 4 années à suivre. Afin d’établir celle-ci, il
s’est basés sur la liste des électeurs des dernières élections fédérales. Il a retiré de celle-ci toutes les personnes ne remplissant pas les critères
requis pour la fonction de juré d’assises selon les instructions du code judiciaire. Une fois la liste définitive établie, elle est transmise à la
Députation Permanente provinciale.
Service des étrangers
En 2013, le service a ouvert 6 000 nouveaux dossiers individuels et familiaux. Ce chiffre est en partie la conséquence des nombreuses modifications
de lois, circulaires et autres instructions de ces 2 dernières années.
Le nombre de dossiers a diminué, mais on constate paradoxalement que la charge de travail dans les dossiers existants a augmenté, notamment
pour ce qui concerne les demandeurs d’asile.
En effet, en ce qui concerne les refus de séjour, la procédure sur le retour volontaire ou forcé (S.E.F.O.R.) a été mise en place, ce qui nécessite
le montage d’un dossier de rapatriement qui, toutes étapes réalisées (convocation, délivrance, enquête, entretien), prend 1 heure de travail
par personne.
Le centre ouvert de la Croix-Rouge pour les demandeurs d’asile, installé rue de la Tonne, requiert une gestion particulière. Pas moins de
270 nouvelles inscriptions y ont été effectuées. Une comptabilité des documents délivrés doit être tenue. De plus, un travail de préparation
considérable est réalisé pour traiter les radiations d’office du registre d’attente, à savoir plus ou moins 250 des 424 radiations concernaient
des ressortissants du centre.
Pour information, il y a eu 762 étrangers nouveaux inscrits au R.A. en 2013 contre 1 259 en 2012 et 1 084 en 2011.
La charge de travail inhérente aux dossiers des autres ressortissants étrangers a également augmenté. Pour les refus de séjour, la procédure
SEFOR est aussi d’application.
Le 06/09/2013, la circulaire relative à la portée juridique de l’annexe 35 est parue.
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