Rapport administratif 2013

l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - Rapport administratif 2013
• Enfants devenus belges en même temps qu’un parent : 277
• Dossiers de nationalités constitués 267
• Certificat de population : 119
• Copies conformes : 147
• Copies d’actes de naissance et de mariage : 24
• Délivrance de cartes enfants : 2 498
• Demandes de renseignements (au guichet, sans tenir compte
• des demandes par téléphone): 6 175
• Divers 2 125
• Demandes par Internet : 160
On peut constater une diminution considérable des acquisitions de nationalités, ainsi que des dossiers de nationalités constitués.
Ceci s’explique par le fait que les conditions de base de l’article 12bis du Code de la Nationalité ont été modifiées par la nouvelle loi entrée
en vigueur le 1er janvier 2013 et elles sont beaucoup plus contraignantes.
Tous les actes pris à Liège et concernant des personnes habitant hors Liège sont envoyés à la commune de domicile (parfois, ils sont également
envoyés à la commune où un mariage ou un autre type d’acte a été enregistré).
De plus, les encodages au Registre National des actes énumérés plus haut (naissances, reconnaissances, changements de nom, de prénom,
nationalités, …) pris dans les autres communes et concernant des habitants de Liège, sont également faits au service des Naissances.
Mariages
Le bureau des mariages remplit différentes missions inhérentes à la constitution de dossiers de mariage, de cohabitation légale et de transcription
de différents actes de l’état civil.
A cet effet, le service des mariages reçoit le public afin de fournir les renseignements en ces différentes matières et analyse les actes et jugements
authentiques belges et étrangers déposés pour la constitution des dossiers de mariage ou de cohabitation légale. Il effectue également
les suites à donner au registre de la Population, des Etrangers et d’attente.
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