Rapport administratif 2013

l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - Rapport administratif 2013
Le texte relatif à la force motrice n’exonère plus les exploitations qui utilisent une puissance de moins de 3 kilowatts.
Recensements et contrôles
Les zones recensées en 2013 ont été les suivantes : Longdoz (sauf Médiacité), Grivegnée, Outremeuse et Rocourt.
1 676 demandes de contrôle ont été sollicitées auprès du responsable de la section. 1 031 contrôles ont été effectués en 2013 dont 80
concernant des demandes effectuées en 2012.
En plus des contrôles demandés par les agents gestionnaires, 46 contrôles spontanés ont été effectués par le responsable de la section.
Dans le cadre de la suppression de la compensation automatique en matière de mesures fiscales relatives à la force motrice dans le contexte
du plan Marshall, un recensement global de l’ensemble de la force motrice a été entamé dès le 15 avril 2013 et sera terminé en juin 2014.
C’est pourquoi, dans le nombre de contrôles demandés en 2013, près de 70% concernent principalement la force motrice.
Courrier
Un ensemble de 792 lettres entrantes sans la qualification de réclamation a été inventorié. 752 d’entre elles ont reçu une réponse définitive.
Taxe urbaine non-ménages et gestions des dossiers de dégrèvements pour revenus modestes
La taxe urbaine ménages a porté sur 104 091 ménages ou personnes pour un montant de 12 706 020,00 EUR.
11.360 dossiers ont été acceptés pour réduction du taux de la taxe dans le cadre des dispositions favorables aux contribuables pour cause
de revenus modestes, avec un impact de l’ordre de 1.032.459 EUR, soit 10,9 % des dossiers et 8,1 % du montant enrôlé.
Marchés et brocantes
Le montant des perceptions sur place s’élève à 211 226,60 EUR et se répartit comme suit :
• Marché de la Batte : 94 188,10 EUR ;
• Brocante de Saint Pholien : 72 180,80 EUR ;
• Brocante de Saint Gilles : 32 469,00 EUR ;
• Marché de Chênée : 11 054,90 EUR ;
• Marché du Livre : 1 333,80 EUR.
Les perceptions réalisées au guichet représentent un montant total de 6 842,00 EUR. Il s’agit principalement des abonnements pour la
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