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Rapport administratif 2013

Rapport administratif de l'administration communale de la Ville de Liège

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l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - <strong>Rapport</strong> <strong>administratif</strong> <strong>2013</strong><br />

Le Bureau des Traitements participe à la récupération des indus de traitement en établissant les recommandés qui seront transmis aux<br />

agents concernés et à la Recette communale.<br />

Il s’occupe du suivi <strong>administratif</strong> en vue de l’obtention de certains subsides (A.P.E., Maribel social, Convention premier emploi, etc.). Il fournit<br />

aussi régulièrement des données salariales aux autres services qui gèrent des subsides. De même, il effectue également des estimations<br />

salariales pour le compte des autres services ainsi que pour la hiérarchie.<br />

Le service a également pour mission de gérer l’économat de l’ensemble du Département des Ressources humaines et d’effectuer le suivi<br />

des factures de certains abonnements.<br />

Enfin, pour soutenir la vie associative, la Ville de Liège détache, sur base de conventions, certains de ses agents dans diverses A.S.B.L. paracommunales.<br />

Le Bureau des Traitements assure alors la facturation du coût de ce personnel. A contrario, des agents sont détachés d’autres<br />

organismes vers la Ville de Liège. Dans ce cas, le Bureau des Traitements assure le suivi <strong>administratif</strong> du paiement des factures afférentes à<br />

ces détachements.<br />

Le service de la Législation sociale<br />

Le service de la Législation sociale est chargé d’exécuter et de vérifier l’application des règles du droit social. Ses agents sont amenés à calculer<br />

le nombre de jours de congés annuels pro mérités par tous les agents de la Ville et à le tenir à jour en fonction des changements de<br />

contrat durant l’année. De plus, ils effectuent un contrôle des prestations ce qui leur permet notamment d’éviter tout dépassement lors de<br />

la prise des congés.<br />

Par ailleurs, ils calculent les montants des pécules de vacances et de sortie des agents contractuels. Ils ont notamment effectués ceux de la<br />

centaine d’agents qui ont été nommés en <strong>2013</strong>.<br />

De manière générale, les agents de ce service sont à la disposition des autres agents communaux pour répondre à leurs questions concernant<br />

leur situation personnelle et pour compléter différents documents. Dans ce cadre, ils effectuent des Déclarations de Risque Social<br />

(D.R.S.) qui permettent de déclarer électroniquement aux mutuelles tout événement qui interrompt l’occupation d’un travailleur et ce, via<br />

le site portail de l’O.N.S.S.A.P.L. (Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales).<br />

Bien entendu, les agents du service de la Législation sociale sont toujours actuellement amenés à remplir, par écrit, certains documents (attestations<br />

de vacances, C4, etc.).<br />

Le service de la Législation sociale veille à optimiser l’octroi des subsides relatifs aux agents relevant des plans Activa et P.T.P. Dans ce cadre,<br />

ses agents réclament les différents documents nécessaires et procèdent aux encodages dans le logiciel de paie. De même, ils fournissent<br />

des documents justificatifs en vue de l’obtention de subsides en provenance de l’AWIPH.<br />

Enfin, le service de la Législation sociale propose également une aide pour compléter des demandes d’allocations familiales ou de prime de<br />

naissance. Il épaule si nécessaire les agents communaux dans leurs démarches auprès de l’O.N.S.S.A.P.L.<br />

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