Rapport administratif 2013

l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - Rapport administratif 2013
De plus, notre service a reçu 656 demandes d’échanges de permis de conduire étrangers, 300 de ces permis ont été transmis à l’Office Central
de Répression des Faux Documents (O.C.R.F.) pour authentification.
De l’examen de ces 656 demandes, il résulte que 152 (23%) documents n’ont pu être échangés en raison des dispositions légales qui régissent
cette matière.
De ces 140 documents non échangeables, 41 (29% des demandes à l’OCRF) sont réputés «faux» ou l’OCRF ne pouvait certifier l’authenticité
du document présenté.
Numérotage et sous-numérotage des immeubles
L’application du règlement communal relatif au numérotage et sous-numérotage des immeubles repris sur la Ville de Liège a généré un
travail très conséquent et diversifié tels que :
• l’envoi de plus de 181 courriers aux propriétaires pour les inviter à se mettre conformité avec le nouveau règlement, ou pour les prévenir
d’une modification intervenue dans le sous-numérotage de leur immeuble ainsi qu’un nombre non quantifié de sollicitations dont 103
sont restées sans suite par le propriétaire concerné ;
• attribution de numérotation pour des immeubles nouvellement construits ;
• 848 attributions de nouvelle numérotation ou sous-numérotation en fonction des modifications constatées sur le terrain ;
• élaboration de 159 Arrêtés de Collège qui garantissent la sécurité juridique dans l’application de ce nouveau règlement ;
• fabrication de 408 « numéros d’immeuble » à la demande ;
• nombreuses réponses aux sollicitations téléphoniques tant des citoyens que des autres composantes administratives (police, taxes, population,
...).
Les chiffres repris ci-dessus ne représentent que la partie quantifiable des tâches effectuées par ce service.
Cependant il existe une quantité plus grande de tâches qui ne sont pas quantifiées (sollicitations des citoyens et d’autres services tels : Police,
Sécurité et Sécurité Publique, Population, Registre National, Logement, Taxation, …).
Ces tâches sont particulièrement importantes car elles permettent une bonne administration des registres de population (changement
d’adresse, cadastre du bâti, …) mais également elles ont une utilité pécuniaire puisqu’elles favorisent la taxation correcte des immeubles et
des citoyens.
De plus la sous-numérotation est un outil, parmi d’autres, dans la lutte contre les marchands de sommeil ou de la traite des êtres humains
et devrait permettre une plus grande rapidité d’intervention au bon endroit.
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