Rapport administratif 2013

l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - Rapport administratif 2013
Sur le plan du secrétariat :
• réception et tri de l’ensemble du courrier du Département ;
• réception et répartition des dossiers des services externes vers les différentes sections du Département ;
• rédaction des accusés de réception (au total 1 740 ).
En matière de personnel, les Affaires générales gèrent les dossiers de l’ensemble des agents (fiches d’évaluation, profils de fonction, gestion
des absences et reprises de travail).
8.2. Division de la Fiscalité communale
Enrôlements
Le Collège communal a arrêté 172 rôles et relevés pour un montant global de 32 227 806,81 EUR concernant 40 587 articles (hors articles
concernant la taxe urbaine ménages). Parmi ceux-ci, 55 rôles concernaient des taxes d’exercices précédents pour absence de déclaration ou
actes frauduleux (total de 2 758 .904,45 EUR).
Un montant de 1 200 712,78 EUR concerne des majorations de taxes pour infractions comprises dans le montant global. Afin d’établir ces
enrôlements, 1 355 dossiers de taxation d’office ont dû être ouverts.
Evolution réglementaire
En 2013, la division a fait voter par le Conseil Communal pas moins de 94 règlements taxes.
Très peu de modifications ont été apportées à l’arsenal fiscal 2013, sinon des précisions ou autres indexations de taux tels que préconisées
dans la circulaire ministérielle du budget des communes de la Région wallonne pour les règlements autorisés.
er septembre 2013.
Le montant de la redevance forfaitaire de stationnement est passé à 35 EUR au 1
Les textes relatifs aux commerces de nuit et aux phones-shops ont été modifiés avec une base imposable désormais calculée en fonction
de la superficie et non plus forfaitairement.
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