Rapport administratif 2013

l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - Rapport administratif 2013
Affichage officiel
Il a é té p r o c é d é c o m m e s u it :
C.P.A.S., administrations diverses, appels publics, commodo incommodo : 5
Affiches diverses, taxes provinciales
Caisses dépôts et consignations - élections - obligation scolaire - urbanisme (permis de lôtir) 48
(+/-250 affiches) :
Notaires, ventes judiciaires, Huissiers de justice, réhabilitations-condamnations : 18
Avis d’enquêtes publiques, règlements de police, budget, cahiers de modifications budgétaires,
841
compte (Ville et Régie), règlements-taxes, avis officiels, avis d’adjudications publiques,
études d’incidence sur l’environnement :
Demandes Etablissements dangereux, insalubres et incommodes+ commodos autorisés : 780
Ordres du jour du Conseil communal + addenda + 19
Ordres du jour du Conseil provincial + addenda 10
TOTAL 964
En application de l’article 9.1 de l’arrêté du Gouvernement wallon qui concerne la procédure et les diverses mesures d’exécution du décret
du 11 mars 1999 relatif au nouveau permis d’environnement, l’afficheur communal et son adjoint sont amenés à procéder à l’affichage des
enquêtes commodo et incommodo émanant du Service de la sécurité et de la salubrité publiques (S.S.S.P.) en sept endroits différents.
De plus, les avis d’enquête doivent être affichés à partir du 1er jour et jusqu’à la fin du délai imposé par la loi; c’est la raison pour laquelle ils
doivent être vérifiés scrupuleusement tous les jours ouvrables jusqu’à l’expiration du délai et doivent être régulièrement remplacés (actes
de vandalisme, intempéries, enlèvement volontaire par l’exploitant...).
Le bureau de l’affichage veille, le cas échéant, au maintien en bon état des panneaux destinés à l’affichage libre sur le territoire des antennes
périphériques et de Liège centre.
40