Rapport administratif 2013

l l l l l l l l l l l l l l l l Ville de Liège - Rapport administratif 2013
En disponibilité d’accueil, la Cellule encode près de 112 demandes par jour ouvrable.
Dossiers Salubrité
Pour les incivilités en Domaine public, en complément des procès-verbaux rédigés par les fonctionnaires de Police, quelques agents techniques
du Département ont été assermentés leur permettant de signer des constats (conformité des déchets, respect des horaires …) qui
sont traités par le bureau des amendes administratives en vue de rédiger une S.A.C. (sanction administrative communale). Un nouvel article
à ce Règlement Propreté permet de rédiger des réquisitoires pour les insalubrités en terrain privé non bâti.
Dossiers Sinistres
De nombreux contentieux (accidents sur le Domaine Public) font l’objet d’un suivi par la Cellule Coordination qui transmet le dossier au
Service concerné pour avis technique :
Ville préjudiciée : évaluation des dégâts subis – transmis à la Police - facturation à l’auteur des faits pour dédommagement. Les principaux
sinistres sont à 90% des faits de roulage ;
tiers préjudicié : avis sur la responsabilité éventuelle de la Ville à transmettre à l’expert de l’assureur gestionnaire de la RC de la Ville. En
2013, 159 dossiers (182 en 2012) ont été présentés au Service Juridique pour dédommager les plaignants.
Demandes de travaux et Petites Ouvertures sur Domaine Public
La Cellule de Coordination réalise deux types de suivi sur Domaine Public.
Les demandes de travaux pour un chantier sur le Domaine Public exécutés par une Entreprise agréée font l’objet d’un Arrêté de Collège : en
2013, 153 demandes ont été rédigées.
Pour les petites ouvertures réalisées par les impétrants (opérateurs pour les téléphone + eau + gaz + électricité) : en 2013, 4 525 dossiers
ont fait l’objet d’un suivi.
Matériel de tri des déchets
La Ville met à disposition des 450 bâtiments communaux (administration et instruction publique) des conteneurs (140 lit / 240 lit / 360 lit)
pour l’évacuation des déchets résiduels avec dispense d’utilisation des sacs jaunes règlementaires ; des conteneurs P.M.C. avec sacs bleus
ainsi que des corbeilles et conteneurs à papiers.
L’inventaire du matériel mis à disposition est ventilé comme suit :
• conteneurs de déchets résiduels : 1325
• conteneurs PMC : 1 053 ;
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