Thème : Transports - Le Grenelle Environnement

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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
BELTOISE (JP)
Modulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques d'émissions polluantes des
véhicules.
A - Rapport.- pag. mult.
B - Annexes.- pag. mult.
C - Modulation des tarifs des péages d'autoroute en faveur des véhicules ''propres'', dossier de
presse.- 12 p.
Paris, Ministère de l'équipement, 2007
- Enjeux, contexte de la pollution par le transport routier et réglementation en vigueur.
- Cadre juridique de la mise en oeuvre d'une modulation tarifaire pour raisons environnementales.
- Propositions de mesures : choix du critère de pollution, identification et contrôle des véhicules, cas
des véhicules étrangers.
- Une mise en oeuvre progressive dans le temps : mesure limitée dans un premier temps aux poids
lourds, recommandations pour une généralisation de la mesure aux véhicules légers.
Annexes : directive du Parlement européen relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation
de certaines infrastructures, article 25.3 du cahier des charges annexé aux contrats de concession,
arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les
émissions de dixoxyde de carbone des voitures particulières neuves, réglementation des émissions
des voitures particulières, réseau autoroutier, classes tarifaires, des camions de plus en plus propres,
présentation schématique du fonctionnement du télépéage.
Localisation : CDAT ; CDU (IA 48185)
Rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000213/somm.shtml
Dossier de presse : http://www.equipement.gouv.fr/IMG/doc/Rapport_beltoise_cle18914a.doc
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES Service
Economie, Statistiques, Prospective (SESP), DATAR, SESP, SETRA, CETE Lyon, CETE Sud Ouest
Indicateurs de suivi de la politique de transport.
Volet ''Objectifs généraux''. Rapport 1996-2005 - mars 2007
Paris, SES, SESP, 2007.- 66 p., tabl., graph., cartes.
S'inscrivant dans les orientations du livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon
2010, la politique française de transport de voyageurs et de marchandises définit des perspectives
à un horizon de vingt ans, fondées sur des objectifs :
- de rééquilibrage intermodal de l'offre de transport : priorité au fret ferroviaire et aux modes
alternatifs à la route pour les transports interurbains, priorité aux transports collectifs pour les
déplacements urbains et suburbains,
- de régulation générale des transports visant à modifier le comportement des usagers dans leurs
choix de déplacements. Celle-ci passe par une harmonisation technique, tarifaire, fiscale et
sociale au niveau communautaire.
Les évolutions des transports actuellement observées vont-elles dans le sens de ces objectifs ? Sur
quels facteurs et pour quelles raisons ?
Tel était l'objet du premier rapport de présentation des indicateurs de suivi de la politique des
transports sur la période 1996 - 2001 : établir une observation synthétique de l'évolution récente
pour en tirer des enseignements et éclairer l'action publique.
L'édition 2007 porte sur l'évolution 1996 à 2005. Les indicateurs présentés sont repérés par rapport
aux projections nationales actualisées début 2007, de la demande de transport à l'horizon 2025,
dont le scénario le plus probable sert de référence pour identifier les écarts éventuels entre les
évolutions de trafic observées chaque année et les projections établies.
Localisation : CDAT 14450
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000440/index.shtml?xtor=EPR-526
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Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables
Grenelle Environnement / Recherche bibliographique sept. 2007