Thème : Transports - Le Grenelle Environnement

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Infrastructures durables
Etudes
SENAT Commission des finances, KELLER (F)
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement.
- Rapport n° 342 (2006).- 99 p.
- Rapport n° 332 (2007).- 48 p.
Paris, Journal officiel, 2007, tabl., graph.
Rapports du Sénat (Les) n°342, 332
Le rapport d'information de 2006 relevait les insuffisances françaises dans l'application du droit
communautaire de l'environnement. En mettant en évidence les sanctions financières très lourdes
qui pouvaient en découler pour notre pays, il formulait onze propositions visant à mieux
appréhender les enjeux lors de l'élaboration de la législation communautaire, à améliorer les
méthodes de transposition des directives et à piloter énergiquement l'application des mesures :
- sensibiliser davantage les agents publics à l'importance du droit communautaire dans le
domaine de l'environnement,
- réaliser des études d'impact juridiques, budgétaires et organisationnelles,
- développer une analyse coûs/bénéfices des mesures environnementales en aval,
- se saisir en amont des livres blancs , des livres verts et propositions de la Commission,
- adapter les modalités de transposition des directives,
- conforter la place du Parlement national dans l'élaboration du droit communautaire en
demandant à chaque ministre de présenter les enjeux d'actes communautaires devant les
commissions ou délégations compétentes,
- renforcer les liens entre gouvernement, Parlement national et Parlement européen,
- associer davantage les collectivités territoriales à l'élaboration du droit communautaire,
- renforcer la coordination interministérielle au niveau de la transposition et de l'application,
- simplifier les polices de l'environnement,
- faire de la loi organique sur la loi de finances un outil de suivi des litiges.
Le rapport de 2007 dresse le bilan des affaires en cours et de la mise en oeuvre des onze
propositions. Cet état des lieux révèle que certains dossiers font toujours peser sur la France la
menace de ''sanctions record''. Il traduit également l'émergence progressive d'un réflexe
communautaire au sein de notre administration, dont il conviendra d'encourager la diffusion.
Localisation : CDAT 17016
PREDIT, DRAST, CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE,
ENPC, LET, INRETS, UNIVERSITE CATHOLIQUE Louvain, THEMA, ADEME
MAURICE (J), IVALDI (M), VIBES (C), GOLLIER (C), DE PALMA (A), ANDRIEU (L), PICARD (N),
BAUMSTARK (L), CHEVASSON (G), BONNAFOUS (A), QUINET (E), SAUVANT (A), RAUX (C), SOUCHE (S),
MERCIER (A), PROOST (S), THISSE (J), TRANNOY (A), VASKOVA (L), ABRAHAM (C), GAUDRY (M),
ROY (W)
Les dimensions critiques du calcul économique. Groupes opérationnels n° 1 ''Mobilités, territoires et
développement durable'' et n° 11 ''Politiques des transports''.
Paris, DRAST, 2006.- pag. mult., tabl., bibliogr., fig., web.
Recherche Transport
Au mois de février 2003, un rapport sur les grands projets d'infrastructures de transport était remis au
ministre de l'Équipement et des Transports. Rédigé, à la demande du ministre, par le Conseil
général des Ponts et Chaussées et l'Inspection des Finances, il passait au crible du calcul
économique l'ensemble des projets de nouvelles infrastructures de transport terrestre (routes, fer,
voies navigables). Ses conclusions ont été d'emblée contestées par tous ceux, notamment les élus
locaux, qui voyaient dans ses résultats la remise en cause de la programmation d'infrastructures les
concernant. Se faisant très largement l'écho de la protestation des élus, le Comité interministériel
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Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables
Grenelle Environnement / Recherche bibliographique sept. 2007