Thème : Transports - Le Grenelle Environnement

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COMMISSION EUROPEENNE
Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique – Livre vert.
COM(2000) 769 final
Paris, JOCE, 2001 – 111 p., tabl.
L’ Union doit rééquilibrer la politique de l’offre par des actions claires en faveur d’une politique de
la demande. Les marges de manoeuvre sur un accroissement de l’offre communautaire sont
faibles en ce qui concerne les besoins, alors que celles sur la demande apparaissent plus
prometteuses.
- Le livre vert appelle donc à un véritable changement des comportements des consommateurs ; il
met en lumière l’intérêt de l’instrument fiscal en vue d’orienter la demande vers des
consommations mieux maîtrisées et plus respectueuses de l’environnement. Des prélèvements
fiscaux ou parafiscaux sont préconisés en vue de pénaliser l’impact environnemental des énergies.
Les secteurs des transports et du bâtiment devront faire l’objet d’une politique active d’économie
d’énergie et de diversifications en faveur des énergies non polluantes.
Localisation : CDAT 13605 . CIDEDD NP054562
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l27037.htm
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
Réduire les émissions des véhicules.
Paris, OCDE, 2001.- 143 p., tabl., graph., bibliogr.
Cette publication résume et fournit une comparaison des limites d'émissions des gaz
d'échappement des véhicules adoptées en Europe, au Japon, aux Etats-Unis, et dans l' Etat de
Californie. Son objectif est de fournir un contexte international pour faciliter l'évaluation des
tendances des émissions des véhicules et les perspectives pour la réglementation de ces émissions.
L'ouvrage décrit l'impact des émissions des véhicules sur la santé et l'environnement, examine si les
limites déterminées à ce jour pour les voitures particulières et pour les poids lourds sont suffisantes,
décrit les technologies de contrôle des émissions et examine dans quelles mesures l'élimination
potentielle du souffre dans les carburants réduirait les émissions de gaz polluants, y compris celles
de CO2.
Localisation : CDAT 13652
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
L'évaluation environnementale stratégique.
Paris, OCDE, 2000.- 99 p., ann.
L'évaluation environnementale stratégique (EES) est un instrument essentiel au service de
processus décisionnels efficaces dans l'élaboration des politiques des transports et la planification
des investissements. Elle permet d'évaluer les impacts qui dépassent les limites des projets pris
isolément ou les domaines de compétence d'une autorité de la planification intégrée.
Au cours de la décennie écoulée, de nombreux pays ont effectué des EES dans le cadre de la
planification des transports. L'EES s'appuie sur les principes qui régissent les évaluations d'impact sur
l'environnement (EIE) au niveau des projets et sur l'expérience acquise en la matière. Cette
expérience confirme la nécessité de réaliser une évaluation stratégique pour réfléchir aux choix
fondamentaux de la politique des transports et aux rapports entre celle-ci et d'autres aspects de la
société.
Il conviendrait :
- d'articuler clairement l'EES avec le processus de planification conduisant à un investissement et
de la commencer sans tarder,
- de veiller à la simplicité et à la pertinence des résultats des EES afin d'en maximiser l'impact sur les
décideurs,
C'est seulement par la pratique qu'il est possible de mettre au point des méthodologies et des
procédures efficaces d'EES. Les EES le long des corridors paneuropéens devraient être réalisées en
liaison avec le processus TINA.
Localisation : CDAT 13405 ; CDU 53302
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Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables
Grenelle Environnement / Recherche bibliographique sept. 2007