Thème : Transports - Le Grenelle Environnement
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Localisation : CDAT 16563<br />
-76-<br />
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT<br />
Instruction-cadre relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets<br />
d'infrastructures de transport du 25 mars 2004 (dite instruction De Robien) avec une mise à jour du<br />
27 mai 2005<br />
Paris, Ministère de l'équipement, 2005.- pag. mult., ann.<br />
L'instruction-cadre du ministre du 25 mars 2004 relative aux méthodes d'évaluation économique<br />
des grands projets d'infrastructures de transport annule et remplace celle de la Secrétaire d'État<br />
aux <strong>Transports</strong> du 3 octobre 1995 (dite circulaire Idrac). Ses dispositions ont été mises à jour par<br />
lettre du ministre du 27 mai 2005, suite au rapport du Commissariat général du plan du 21 janvier<br />
2005 relatif au taux d'actualisation à appliquer pour l'évaluation des investissements publics.<br />
Cette instruction-cadre définit la démarche générale pour l'évaluation socio-économique des<br />
grands projets d'infrastructures de transport, en application de l'article 14 de la LOTI (obligation<br />
d'une évaluation rendue publique avant adoption du projet) et compte-tenu de la participation<br />
du public à l'élaboration des grands projets (Commission nationale du débat public).<br />
<strong>Le</strong>s principes définis par cette instruction doivent être déclinés et précisés par les directions<br />
centrales du ministère, selon les spécificités de chaque catégorie de projets (modes de transport,<br />
milieu interurbain ou urbain..). Certaines dispositions sont néanmoins directement utilisables,<br />
notamment celles relatives aux valeurs tutélaires des effets indirects ou non marchands, qui sont<br />
issues du rapport du groupe de travail du Commissariat général du plan d'avril 2001 présidé par<br />
Marcel BOITEUX.<br />
Localisation : CDAT 14849<br />
http://temis.documentation.equipement.gouv.fr/temis/document.xsp?id=47994&qid=sdx_q3&n=3&q=<br />
CERTU<br />
L'extension probable du péage urbain de Londres.<br />
Lyon, CERTU, 2005.- 27 p.<br />
Localisation : CDAT 15346 ; CDU 59816<br />
http://urbamet.documentation.equipement.gouv.fr/documents/CETTEXCE003460/CETTEXCE003460.pdf<br />
PREDIT, DRAST, OBSERVATOIRE DE L'ECONOMIE ET DES INSTITUTIONS LOCALES<br />
PRUD'HOMME (R), BOCAREJO (JP)<br />
<strong>Le</strong> péage de congestion dans le centre de Londres : un essai d'évaluation.<br />
Paris, DRAST, 2005.- 83 p., tabl., graph., bibliogr., ill., cartes.<br />
Recherche Transport<br />
Localisation : CDAT 15372 ; CDU 58945<br />
http://urbamet.documentation.equipement.gouv.fr/documents/CETTEXST005669/CETTEXST005669.pdf<br />
ECOLE DES MINES Paris, GLACHANT (M)<br />
Un péage urbain à Paris ? Une évaluation des effets distributifs de quatre scénarios.<br />
Paris, Ecole des mines, 2005.- 20 p., tabl., graph., bibliogr.<br />
Localisation : CDAT 16412 ; CDU 60859<br />
http://www.cerna.ensmp.fr/Documents/MG-PeageUrbainParis.pdf<br />
DE PALMA (A), QUINET (E)<br />
La tarification des transports : enjeux et défis.<br />
Paris, Economica, 2005.- 382 p., tabl., graph., bibliogr., fig.<br />
Localisation : CDAT 15755 ; CDU (DRE 9892)<br />
DRAST CPVS, BUREAU (B)<br />
Tarification de la circulation en zone urbaine : le cas du péage urbain de Londres.<br />
Paris, DRAST, 2004.- 112 p., ann., tabl., graph.<br />
Recherche Transport, Dossiers CPVS n°7<br />
_________________________________________________________________________<br />
Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables<br />
<strong>Grenelle</strong> <strong>Environnement</strong> / Recherche bibliographique sept. 2007
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