Thème : Transports - Le Grenelle Environnement

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pays européens (France, Suède et Suisse notamment) ont été analysées, en particulier dans le
cadre de l'évaluation socio-économique des projets de transport et de l'élaboration de systèmes
de tarification des infrastructures de transport.
Localisation : CDAT 15641
ASSEMBLEE NATIONALE
PHILIP (C)
La taxation des poids lourds : un tournant nécessaire de la politique commune des transports.
Paris, Assemblée nationale, 2004.- 102 p.
AN n°1461
La Commission européenne a présenté une proposition de directive autorisant les Etats membres à
instituer un péage kilométrique sur les poids lourds empruntant les autoroutes et les routes du
réseau transeuropéen de transport dont la longueur est de 60 000 Km. Cette initiative a pour objet
de prévenir les risques de fragmentation du marché intérieur susceptibles de résulter de mesures
analogues déjà prises ou envisagées par plusieurs Etats membres. Le rapport expose que la
réforme préconisée constitue un pas positif vers une amélioration du financement des
infrastructures et peut favoriser un certain report modal. Le rapporteur constate toutefois que le
dispositif proposé n'est pas de nature à aplanir les divergences, opposant les Etats de transit
(Allemagne, Autriche, France, auxquelles s'est joint le Royaume-Uni) et les Etats périphériques
(Espagne, Italie, Portugal, Finlande). Il préconise plusieurs mesures destinées à mieux inscrire le texte
de la Commission dans la logique de la politique commune des transports, tout en respectant
davantage le principe de subsidiarité.
Localisation : CDAT 14670
http://www.assemblee-nat.fr/12/europe/rap-info/i1461.asp#TopOfPage
SENAT
MAREST (M)
Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Rapport fait au nom de la
commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur la proposition de directive.
Paris, Sénat, 2004.- 21 p.
Rapports du Sénat (Les) n°323
Localisation : CDAT 14891
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES, INSPECTION GENERALE DES FINANCES
MOURA (P), PAUL DUBOIS TAINE (O), GUILLAUME (H), GRESSIER (C), SELIGMANN (B)
Rapport sur les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport
(Affaire n°2003-0144-01).
Paris, CGPC, 2003.- 27 p., ann., tabl., graph.
Localisation : CDAT 14722
INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES, MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT
CAICEDO (E), SMITH (S), BERGER (A), BUREAU (D)
Ecotaxes : quels enseignements ?
Préf. D. Bureau.
Paris, IDDRI, 2003.- 48 p., bibliogr.
Localisation : CDAT 15456 ; CIDEDD NP062088
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
La réforme des taxes et des redevances dans les transports.
Paris, OCDE, 2003.- 216 p., ann., tabl., graph., bibliogr., lexique.
Rapport
Cette publication examine les principes économiques qui sous-tendent les systèmes fiscaux les plus
efficaces et fournit un cadre en vue de comparer les taxes et les redevances à l'échelle
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Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables
Grenelle Environnement / Recherche bibliographique sept. 2007