Thème : Transports - Le Grenelle Environnement

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Le groupe de travail a permis de dresser l'inventaire exhaustif des procédures, d'en préciser celles
qui entraient dans le champ d'application de la directive, et de définir, pour chacune d'elles, la
nature des modifications des textes à opérer ou celle des nouveaux textes à prendre.
Localisation : CDAT 15661
http://intra.cgpc.i2/outils/telechargement/pour_le_cgpc/rapports/2002-0168-01.pdf
CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS, OBSERVATOIRE DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES DE
TRANSPORT EN EUROPE
Transports et environnement : les politiques en Europe.
Paris, CNT, 2002.- 95 p., tabl.
Dossiers de l'Observatoire Transport - Europe (les) n°4
C'est une approche par pays qui a été retenue (Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie,
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse).
Bien que des préoccupations de ''mobilité durable'' soient partout proclamées, on peut se
demander si, en matière de politique de l'environnement, les pays évoluent dans la même
direction, (bien qu'à des rythmes différents), ou si au contraire ils divergent quand aux priorités et
aux orientations mêmes.
On constate que les pays d'Europe du nord sont bien avancés dans l'évaluation des niveaux de
pollution et dans l'internalisation des coûts externes. Le choix volontariste affiché par la Suisse, en
matière de traversées alpines et de soutien des modes alternatifs à la route a, pour sa part, valeur
d'exemple. En revanche, les pays méditerranéens restent encore axés sur l'offre de transport et le
développement des infrastructures pour rattraper leur retard d'équipement.
Avec l'élargissement, les nouveaux adhérents auront probablement des préoccupations et des
priorités analogues.
Localisation : CDAT 14367
COMMISSION EUROPEENNE
La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix – Livre blanc.
COM(2001)370 final
Paris, JOCE, 2001
L'Union européenne peut espérer atteindre un système de transport durable d'ici trente ans, mais
pour ce faire, un certain nombre de problèmes doivent trouver rapidement une solution :
- le financement des infrastructures pour la réalisation du réseau trans-européen, associé à
l'internalisation des coûts externes, notamment environnementaux dans la tarification des
infrastructures,
- la détermination politique afin de faire adopter les soixante mesures proposées par le Livre blanc,
- le développement par les pouvoirs publics locaux d'une nouvelle approche du transport urbain
pour concilier la modernisation du service public et la rationalisation de l'usage de la voiture
individuelle,
- la satisfaction des usagers qui doit être placée au coeur de l'organisation des transports.
Mais la politique commune des transports ne permettra pas à elle seule d'apporter toutes les
réponses. Elle doit s'insérer dans une stratégie d'ensemble intégrant l'impératif du développement
durable et qui comprend la politique économique, la politique d'aménagement du territoire et en
particulier la politique d'urbanisme, la politique budgétaire et fiscale, la politique de concurrence,
la politique de la recherche sur les transports en Europe.
Les propositions du Livre blanc se concentrent sur la soixantaine de mesures, plus ambitieuses qu'il
n'y paraît, à prendre au niveau communautaire. Il est en effet nécessaire d'entamer une rupture
avec la pratique suivie jusqu'à présent par les ministres des Transports, de la recherche
systématique du consensus, pour arriver à prendre des décisions à la majorité qualifiée. Afin
d'accélérer le rythme de décision, la Commission a fixé une série de rendez-vous datés, répondant
à des objectifs précis, et pour faire en 2005 un bilan global de la mise en oeuvre des mesures
préconisées dans le Livre blanc.
Localisation : CDAT 13681
http://ec.europa.eu/transport/white_paper/documents/index_fr.htm
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Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables
Grenelle Environnement / Recherche bibliographique sept. 2007