Thème : Transports - Le Grenelle Environnement

-74-
Effets externes du transport - Tarification - Péages
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
BELTOISE (JP)
Modulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques d'émissions polluantes des
véhicules.
A - Rapport.- pag. mult.
B - Annexes.- pag. mult.
C - Modulation des tarifs des péages d'autoroute en faveur des véhicules ''propres'', dossier de
presse.- 12 p.
Paris, Ministère de l'équipement, 2007
Rapport au Ministre de l'équipement
- Enjeux, contexte de la pollution par le transport routier et réglementation en vigueur.
- Cadre juridique de la mise en oeuvre d'une modulation tarifaire pour raisons environnementales.
- Propositions de mesures : choix du critère de pollution, identification et contrôle des véhicules, cas
des véhicules étrangers.
- Une mise en oeuvre progressive dans le temps : mesure limitée dans un premier temps aux poids
lourds, recommandations pour une généralisation de la mesure aux véhicules légers.
Annexes : directive du Parlement européen relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation
de certaines infrastructures, article 25.3 du cahier des charges annexé aux contrats de concession,
arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les
émissions de dixoxyde de carbone des voitures particulières neuves, réglementation des émissions
des voitures particulières, réseau autoroutier, classes tarifaires, des camions de plus en plus propres,
présentation schématique du fonctionnement du télépéage.
Localisation : CDAT 16527
Rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000213/somm.shtml
Dossier de presse : http://www.equipement.gouv.fr/IMG/doc/Rapport_beltoise_cle18914a.doc
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
GWILLIAM (K), POTTER (B), VERHOEF (E), SANTOS (G)
Tarification des infrastructures de transport et dimensionnement de la capacité. L'autofinancement
de l'entretien et de la construction des routes.
Paris, OCDE, 2007.- 156 p., tabl., graph., bibliogr.
Table ronde CEMT n°135
Voir en particulier : SANTOS (G)
Redevances d’utilisation et infrastructures routières (construction de routes, nature des
coûts sociaux à couvrir par les redevances d'utilisation, péages de congestion et coûts
routiers).
Localisation : CDAT 11166
DRAST, PREDIT, RAUX (C)
Les permis négociables dans le secteur des transports.
Paris, Documentation française (La), 2007.- 98 p., tabl., graph., bibliogr.
Le point sur, Transports Recherche Innovation
- Principaux points théoriques justifiant l'intérêt pour les systèmes de permis, histoire de leur mise en
oeuvre, enseignements tirés.
- Analyse de leur pertinence et de leurs potentialités d'application dans le secteur des transports et
illustration par quelques exemples d'application dans ce secteur.
- Propositions issues de recherches récentes : crédits de déplacement pour réguler la congestion,
quotas de droits de stationnement, Alpes suisses : de la redevance sur le trafic des poids lourds liée
_________________________________________________________________________
Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables
Grenelle Environnement / Recherche bibliographique sept. 2007