Thème : Transports - Le Grenelle Environnement

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d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 annonçait le
lancement de cinquante grands projets d'infrastructure pour les vingt années à venir : un
programme où les questions de financement et de rentabilité socio-économique étaient peu
détaillées. Cet exemple, parmi beaucoup d'autres, illustre la perte de crédibilité des processus
élaborés dans les années soixante pour garantir une certaine rationalisation des choix budgétaires.
Le calcul économique fait ici figure de principal accusé. Ses résultats ne vont plus de soi, il doit en
quelque sorte se justifier.
Pour cette raison, les groupes opérationnels n° 1 et n° 11 du Predit ont lancé un travail de
recherche sur les pistes de travail qui pourraient non pas refondre, mais enrichir le calcul
économique afin de le rendre plus adapté aux questions actuelles en matière de développement
d'infrastructures de transport. Les contributions des participants ont été regroupées en trois parties :
- construction du calcul économique (hypothèses de trafic, structures de marché, valeurs
tutélaires, taux d'actualisation, risque et incertitude).
- programmation des investissements (comment passer d'un ensemble de projets à un programme
ordonné).
- aide à la décision publique (mesure des impacts, efficacité, équité et acceptabilité, questions
d'aménagement du territoire).
Localisation : CDAT 16586
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
Voies navigables et protection de l'environnement.
Paris, OCDE, 2006.- 113 p., tabl., graph., bibliogr., photogr., cartes, schémas, web.
L'étude porte sur le projet Seine Nord Europe en France, le projet Danube Straubing-Vilshofen en
Allemagne, le projet Danube Est de Vienne en Autriche, divers projets sur le Danube en Roumanie,
le projet de canal de Bystroe en Ukraine. Elle comprend les chapitres suivants :
- évaluations environnementales stratégiques et études d'impact sur l'environnement dans la
politique, la planification, la préparation et l'exécution en Europe des projets d'aménagement de
voies navigables. Rapports entre l'évaluation et des instruments tels que les directives
communautaires concernant les habitats naturels, la directive cadre sur l'eau et les conventions de
la CEE-ONU,
- Expériences acquises et pratiques mises en oeuvre dans les pays concernés concernant
l'application des législations et procédures nationales et communautaires en matière d'évaluation
des incidences sur l'environnement,
- Enseignements à tirer de certains projets de développement du transport par voies navigables
dans les pays concernés : questions d'environnement, législation et procédures, consultation et
participation du public, incidences transfrontalières,
- Questions non abordées : vision d'avenir, politique, stratégie et planification intégrées du transport
par voies navigables en Europe, législation et procédures, consultation et participation du public.
Localisation : CDAT 16340
CERTU, SETRA
Note méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études
d'impact routières.
Lyon, CERTU, 2005.- 52 p., ann., tabl., web.
Références n°51
La présente note méthodologique vise à uniformiser les pratiques des différents ministères pour une
meilleure prise en compte de la santé via l'exposition à l'air dans les études d'impact
d'infrastructures routières. Cette note annule celle de juin 2001, mais l'annexe technique est
toujours maintenue. Elle donne aux services de l'Etat réalisant ou analysant des projets routiers, les
éléments d'évaluation nécessaires. Elle se limite aux sujets pour lesquels existent des références
scientifiques et méthodologiques, mais elle pourra être complétée et modifiée, le cas échéant. Elle
ne traite pas des dispositions de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
autres que la pollution atmosphérique.
Localisation : CDAT 16156
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Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables
Grenelle Environnement / Recherche bibliographique sept. 2007