Thème : Transports - Le Grenelle Environnement

PHILIP (C)
La politique commune des transports au service du développement et de la mobilité durables.
Paris, Journal officiel, 2006 – 55 p. n° 3503
-63-
- Poursuite de la politique volontariste du Livre blanc, en la conciliant avec une démarche plus
pragmatique qui s'appuie sur le constat de la persistante prépondérance de la route et le débat
sur la comodalité.
- Renforcement nécessaire de la politique européenne des transports : participation de l'Union
européenne aux organisations internationales compétentes dans le domaine des transports,
élaboration d'une stratégie efficace pour les transports urbains, nécessité d'une attention soutenue
à certaines questions comme les conséquences de l'élargissement, la mise en place d'un cadre
de financement viable, la nécessité de combler certaines lacunes du transport routier.
Localisation : CDAT 16482
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3503.asp#TopOfPage
COMMISSION EUROPEENNE
Pour une Europe en mouvement – Mobilité durable pour notre continent : examen à mi-parcours
du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne.
Paris, Bruxelles, 2006 – 39 p.
L’expérience acquise depuis 2001, ainsi que d'autres études et projections, laissent penser que les
mesures envisagées par la Commission en 2001 ne suffiront pas à elles seules pour poursuivre les
objectifs fondamentaux de la politique de l'Union, et notamment, pour contenir les effets négatifs
de la croissance des transports sur l'environnement.
Dans une Union européenne élargie, face à la mondialisation et à un monde en mutation rapide, il
est nécessaire de disposer d'une panoplie plus vaste et plus souple d'instruments d'action. Les
solutions peuvent aller de l'adoption et de l'application uniforme de règlements européens à une
approche géographique différenciée, faisant appel à une législation sur mesure ou à une
meilleure coopération, en passant par des instruments économiques, des instruments non
contraignants et une intégration technologique. La Commission s'appuiera, dans chaque domaine
spécifique, sur la consultation des citoyens et des autres parties concernées, ainsi que sur une
analyse des incidences économiques, sociales et environnementales, avant de présenter des
propositions concrètes.
Localisation : CDAT 13681 ; CDU (IA 48021)
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l24461.htm
COMMISSION EUROPEENNE, EUROSTAT
Mesure des progrès accomplis sur la voie d'une Europe plus durable.
Les indicateurs de développement durable de l'Union européenne. Données 1990-2005.
En annexe : la liste des indicateurs de développement durable.
Luxembourg, Office des publications des Communautés européennes, 2006.- 258 p., tabl., graph.,
bibliogr., photogr.
Développement économique, pauvreté et exclusion sociale, vieillissement de la société, santé
publique, changement climatique et énergie, modes de production et de consommation, gestion
des ressources naturelles, transports, bonne gouvernance, partenariat mondial.
Localisation : CDAT 16699 . CIDEDD NP067563
COMMISSION EUROPEENNE
Good practice guide for strategic noise mapping and the production of associated data on noise
exposure. Version 2 - 13th january 2006.
Bruxelles, Commission Européenne, 2006.- 129 p., tabl., schémas.
Localisation : CDAT 14610
http://www.defra.gov.uk/environment/noise/mapping/exposure/pdf/exposuredata-guide.pdf
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Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables
Grenelle Environnement / Recherche bibliographique sept. 2007