4. La Pollution par le Mercure - International POPs Elimination ...

contrôle du mercure a gagné du terrain et, en 2009, les gouvernements présents au CA du
PNUE ont adopté la décision 25/5 dans laquelle ils ont accepté de commencer les
négociations pour un traité international, juridiquement contraignant pour le contrôle du
mercure. 343
La décision 25/5 reconnaît que le mercure est une substance chimique d’enjeu international à
cause de son transport atmosphérique à longue distance, sa persistance dans l’environnement
sa capacité de bioaccumulation dans les écosystèmes, et ses effets négatifs considérables sur
la santé humaine et l’environnement. Dans la décision, les gouvernements ont accepté que le
traité puisse inclure à la fois les approches contraignantes et volontaires autant que les
activités intérimaires pour réduire les dangers sur la santé humaine et l’environnement. Ils ont
aussi accepté que certaines obligations du traité exigent le renforcement des capacités et
l’assistance technique et financière pour les pays en voie de développement et les pays à
économie en transition. La décision a spécifié que le traité devrait inclure les provisions qui
accomplissent ce qui suit:
a) Identifier les objectifs du traité
b) Réduire l’approvisionnement en mercure et augmenter la capacité pour le stockage
écologiquement rationnel du mercure
c) Réduire l a demande en mercure dans les produits et les procédés
d) Réduire le commerce international du mercure
e) Réduire les émissions atmosphériques du mercure,
f) S’attaquer au déchet contenant du mercure et à la dépollution des sites contaminés
g) Augmenter les connaissances à travers la prise de conscience et l’échange des
informations scientifiques
h) Préciser les arrangements pour apporter le renforcement des capacités et l’assistance
technique et financière
i) Aborder les conformités 344
Dans la décision 25/5, les gouvernements ont aussi convenu que la participation au comité
intergouvernemental de négociation devrait être ouverte non seulement aux gouvernements et
aux organisations d’intégration économique, mais aussi aux organisations
intergouvernementales et non gouvernementales importantes en accord avec les règles des
Nations Unies.
En fin de compte, dans la décision 25/5 les gouvernements se sont accordés sur le fait que
l’action internationale sur le mercure ne devrait pas attendre jusqu’à l’aboutissement du
processus de négociation du traité mais devrait continuer dans les domaines suivantes:
343 Proceedings of the Governing Council/Global Ministerial Environment Forum at Its Twenty-Fifth Session,
http://www.unep.org/gc/gc25/Docs/Proceeding-FINAL.pdf.
344 344 Ibid.
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