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4. La Pollution par le Mercure - International POPs Elimination ...

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pays de l’U.E. Il classe en plus comme déchets tout <strong>le</strong> mercure métallique récupéré des usines<br />

de chlore et de soude caustique à cathode de mercure de même que <strong>le</strong> mercure obtenu de<br />

l’extraction minière des métaux non ferreux et des activités de fonderie et <strong>le</strong> nettoyage du gaz<br />

naturel. <strong>La</strong> classification de ce mercure comme déchets signifie que <strong>le</strong> mercure issu de ces<br />

sources dans <strong>le</strong>s pays de l’U.E.ne peut pas être vendu ou utilisé mais doit être éliminé d’une<br />

manière écologiquement saine pour la santé humaine et l’environnement. 106<br />

Les Etats-Unis ont promulgué une loi concernant l’exportation de mercure. Cette loi entrera<br />

en vigueur en 2013. El<strong>le</strong> interdira, sauf quelques exceptions, <strong>le</strong>s exportations de mercure<br />

élémentaire provenant des U.S., et el<strong>le</strong> exigera la mise sur pied d’une structure désignée pour<br />

la gestion et <strong>le</strong> stockage à long-terme du mercure généré à l’intérieur des Etats-Unis. 107<br />

Ces actions initiées <strong>par</strong> l’U.E.et <strong>le</strong>s U.S. vont dans une direction très positive. Un nouveau<br />

traité mondial pour <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> du mercure devrait s’inspirer de ces mesures et imposer des<br />

restrictions mondia<strong>le</strong>s progressives sur l’approvisionnement en mercure <strong>par</strong> rapport à la<br />

demande. Le traité devrait interdire toute <strong>le</strong>s extractions minières du mercure primaire et la<br />

production du mercure élémentaire à <strong>par</strong>tir des minerais de cinabre. Il devrait interdire ou<br />

limiter <strong>le</strong>s ventes dans <strong>le</strong> commerce <strong>le</strong> mercure récupéré des fabriques de chlore et de soude<br />

caustique, de l’extraction minière et <strong>le</strong> raffinage des métaux, des catalyseurs industriels, <strong>le</strong><br />

nettoyage du gaz naturel, et d’autres sources. En plus, <strong>le</strong> traité devrait inclure <strong>le</strong>s mesures qui<br />

assureront <strong>le</strong> soutien financier et technique pour la construction des entrepôts permanents<br />

nationaux ou régionaux sécurisés, ou des installations d’élimination de manière<br />

écologiquement saine dans toutes <strong>le</strong>s régions à la fois pour <strong>le</strong> mercure élémentaire et aussi<br />

pour <strong>le</strong>s déchets contenant du mercure.<br />

7. Les Sources Intentionel<strong>le</strong>s: <strong>le</strong>s Produits contenant du <strong>Mercure</strong><br />

Un nombre de produits courants contiennent du mercure ou des composés du mercure. Au<br />

cours de la fabrication de ces produits <strong>le</strong> mercure est souvent rejeté dans l’atmosphère (tant à<br />

l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu de travail) et est aussi souvent rejeté comme un<br />

contaminant dans <strong>le</strong>s flux de déchets solides et liquides. Pendant <strong>le</strong>ur utilisation norma<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s<br />

produits contenant du mercure se cassent souvent, sinon rejettent <strong>le</strong>ur contenu de mercure<br />

dans l’environnement. Et plus tard, à la fin de <strong>le</strong>ur durée de vie uti<strong>le</strong>, seu<strong>le</strong> une fraction de<br />

tous <strong>le</strong>s produits contenant du mercure va aux recyc<strong>le</strong>urs qui récupèrent <strong>le</strong>ur contenue en<br />

mercure. Fréquemment, ces produits en fin de vie vont dans des incinérateurs, des décharges<br />

contrôlés, ou <strong>le</strong>s terrils. Selon <strong>le</strong>s mesures antipollutions atmophériques qui sont utilisées, <strong>le</strong>s<br />

incinérateurs peuvent rapidement rejeter la teneur en mercure des produits en fin de vie dans<br />

l’atmosphère. Les décharges contrôlées et <strong>le</strong>s terrils rejettent aussi une bonne quantité de la<br />

teneur en mercure de ces produits dans l’atmosphère, mais ont tendance à <strong>le</strong> faire un peu plus<br />

<strong>le</strong>ntement. D’une manière ou d’une autre, une bonne quantité de la teneur en mercure des<br />

produits se retrouve éventuel<strong>le</strong>ment dans l’environnement.<br />

7.1 Les Matériels Médicaux<br />

Les matériels médicaux contenant du mercure ont été longtemps utilisés dans <strong>le</strong>s hôpitaux et<br />

<strong>le</strong>s milieux de soins. Ceux-ci incluent <strong>le</strong>s thermomètres de contrô<strong>le</strong> de la fièvre, <strong>le</strong>s<br />

106 Regulation (EC) No. 1102/2008 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 on the banning<br />

of exports of metallic mercury and certain mercury compounds and mixtures and the safe storage of metallic mercury;<br />

http://eur-<strong>le</strong>x.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:304:0075:01:EN:HTML.<br />

107 "Mercury Export Ban Act of 2008," Global Legal Information Network,<br />

http://www.glin.gov/view.action?glinID=71491.<br />

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