4. La Pollution par le Mercure - International POPs Elimination ...

Au contraire, il pourrait être suffisant d’inclure le langage consacré sur les dispositions des
MTD du traité et les exigences dans le texte du traité au même moment d’avec la provision de
mettre sur pied un groupe expert qui développera les directives détaillées des MTD et le
calendrier de la mise en œuvre des directives. Le groupe expert devait être établi comme une
entité secondaire à la Conférence des Parties (CdP) du nouveau traité. La composition de ses
membres serait déterminée de commun accord par la CdP, le produit de son travail serait sous
la forme des recommandations adressées à la CdP, et ses recommandations adressées à la CdP
entreraient en vigueur après approbation par la CdP.
Les négociations habiles et le soutien ferme de la société civile seront nécessaires pour
sécuriser un traité fort et détaillé pour le contrôle du mercure pendant la durée de temps
allouée. Mais il y a de bonnes raisons d’espérer que ceci peut être atteint.
13. Les Points de vue d’IPEN sur le Traité International sur le
Mercure
Le Réseau International pour l’Élimination des POP, à travers son Groupe de Travail sur les
Métaux Lourds, son comité directeur, et son assemblée générale internationale a adopté une
feuille de principes intitulé «les perspectives d’IPEN concernant le traité international pour le
contrôle du mercure» qui définit ses points de vue. 345
L’IPEN a accepté que pour protéger la santé humaine et les écosystèmes, le traité devrait:
· Avoir comme objectif de protéger la santé humaine, la faune et l’environnement du
mercure en éliminant-là où c’est possible- les sources anthropiques des émissions et
des rejets de mercure
· Reconnaître les populations particulièrement vulnérables telles que les enfants, les
femmes en âge de procréer, les peuples autochtones, les communautés arctiques, les
habitants des régions insulaires et côtières, les peuples de pêcheurs, les miniers d’or à
petite échelle, les pauvres, les travailleurs et d’autres
· Avoir un large spectre et aborder le cycle de vie entier du mercure
· Avoir pour but de contrôler toutes les sources anthropiques de mercure et toutes les
activités qui rejettent des quantités considérables de mercure dans l’environnement
· Mettre sur pied un mécanisme adéquatement financé et disposant d’un mécanisme
financier prévisible avec des ressources nouvelles et additionnelles suffisantes pour
permettre aux pays en voie de développement et les pays à économie en transition de
satisfaire aux obligations du traité sans compromettre leurs objectifs de réduction de la
pauvreté
· Utiliser les mesures de contrôle basées sur l’élimination soumises aux exemptions
illimitées, définies dans le temps pour éliminer tous les produits et les procédés qui
contiennent ou utilisent le mercure et, dans l’intérim, établir les normes et les contrôles
pour des produits et des procédés restants
345 See http://www.ipen.org/hgfree.
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