4. La Pollution par le Mercure - International POPs Elimination ...

Cependant, les exploitants dépenseront leur propre argent pour réduire les émissions de
mercure s’ils y sont contraints par la politique gouvernementale et par les réglementations du
gouvernement, surtout s’ils comprennent que la non-conformité aux principes leur coûtera
même beaucoup plus que leurs coûts de conformité. De plus, même en l’absence d’une
exigence contraignante spécifique, les opérateurs accepteront d’employer les techniques de
réduction efficace du mercure si les incitations appropriées leur sont données de telles
incitations peuvent inclure l’assistance financière et technique. Ou bien ils peuvent inclure
l’accès facilité aux technologies et aux techniques qui améliorent les rendements d’extraction
de la centrale et ainsi réduisent le coût de production d’une unité de rendement énergétique.
Le défi pour les gouvernements impliqués dans la négociation du nouveau traité mondial pour
le contrôle du mercure sera d’arriver aux accords sur un ensemble de mesures qui incluent à la
fois les règlements bien formulés et obligatoires, juridiquement contraignants et aussi les
incitations financières et techniques suffisantes qui, lorsque mis ensembles, seront à mesure
d’apporter les réductions mondiales importantes de la pollution par le mercure provenant de
centrale thermique.
L’ensemble de mesures négociées aura besoin de réconcilier les objectifs concurrents de
contribuer positivement aux réductions des émissions mondiales de mercure, et au même
moment, maintenir ou même rechausser le développement de l’économique nationale et les
objectifs de réduction de la pauvreté. Réaliser ceci necessitera un travail acharné et de
l’opiniâtreté inventive de la part des négociateurs qui reconnaissent à la fois les dommages
graves causés sur la santé humaine et l’environnement par la pollution par le mercure mais
aussi la nécessité urgente qu’ont plusieurs pays en voie de développement d’améliorer leur
accès à l’électricité fiable à travers une augmentation de la capacité nationale de production
d’énergie.
Pour arriver à des accords importants à propos du contrôle des rejets de mercure provenant
des centrales thermiques alimentées au charbon, il pourrait être nécessaire d’introduire
graduellement les mesures de contrôle contraignantes et obligatoires pendant un certain
temps. Les mesures pourraient être formulées en des termes qui sont semblables aux
dispositions des meilleurs techniques disponibles (MTD) contenues dans la Convention de
Stockholm sur les polluants organiques persistants. Ces mesures pourront, sous des conditions
d’acceptation de l’accord, exiger aux gouvernements qui sont parties du traité de mandater
et/ou de promouvoir l’utilisation des MTD dans les centrales thermiques à charbon dans leurs
pays. De plus, les mesures des MTD du traité pourraient être strictement liées aux provisions
du traité qui s’occupent à donner l’assistance technique et financière aux pays en voie de
développement et les pays qui ont les économies en transition afin d’assurer que les parties
peuvent mettre en œuvre les provisions du traité sans sous estimer leur développement
économique national et leurs objectifs de réduction de la pauvreté.
Comme cela a été le cas avec la Convention de Stockholm, une définition complètement
élaborée des MTD et les directives n’ont pas besoin d’être écrites dans le texte du traité luimême.
Plutôt, le traité pourrait définir les MTD en des termes conceptuels et instruire sa
Conférence des Parties (CdPs) d’établir un Groupe Expert des MTD pour préparer les
directives de l’avant-projet des MTD pour adoption par la CdPs et pour aussi réviser
périodiquement et mettre à jour les directives. Ces directives des MTD ébauchées pourraient
inclure les révisions et les mises à jour qui s’occupent des calendriers et des conditions sous
lesquels les dispositions des MTD du traité deviennent juridiquement contraignantes.
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