4. La Pollution par le Mercure - International POPs Elimination ...

indispensables pour les négociations du traité. Leur soutien actif et leur engagement seront
nécessaires si un traité puissant, international et réel sur le contrôle du mercure doit être
concrétisé.
Au même moment, il est également important de garder en esprit que certaines des plus
importantes sources de pollution mondiale par le mercure seront difficiles à contrôler.
Plusieurs pays ont des plans d’augmenter considérablement la production de l’énergie
électrique comme une composante importante de leurs stratégies de développement et les
programmes de réduction de la pauvreté. Malgré le fait que les centrales thermiques utilisant
le charbon comme combustible soient la plus importante source de pollution par le mercure et
les émissions de gaz à effet de serre, il paraît toutefois que les plans déjà existants font en
sorte qu’il soit possible au moins, à court terme que plusieurs nouvelles centrales thermiques à
charbon continueront d’être construites dans de différents pays. Le nombre de mine artisanale
et à petite échelle de l’or paraît être en croissance et les mesures pour atteindre les réductions
considérables du rejet de mercure à partir de ce secteur seront difficiles et coûteux à mettre en
place. Ceci suppose que malgré l’accord par les gouvernements de négocier un traité
international pour le contrôle du mercure, la pollution atmosphérique globale par le mercure
pourrait néanmoins s’accroître.
L’on peut s’attendre à ce que plusieurs gouvernements résisteront fermement aux propositions
du traité qui peuvent aboutir aux réductions globales réelles et importantes des émissions de
mercure venant des centrales thermiques à charbon et de certaines autres sources non
intentionnelles. L’on peut également s’attendre qu’un nombre de gouvernements résistent
fermement aux propositions ou dispositions du traité qui stipulent que des ressources
financières et techniques suffisantes seront mobilisées pour permettre aux pays en voie de
développement et les pays à économie en transition de mettre en place de façon effective les
mesures nécessaires pour le contrôle du mercure sans sous-estimer les plans et objectifs
nationaux de réduction de la pauvreté. Cependant, les négociations du traité sur le mercure ne
seront pas considérées comme un succès si le traité contient seulement les accords volontaires
pour contrôler les sources les plus importantes d’émission de mercure. Pour être vu comme un
succès, il aura besoin d’inclure les mesures juridiquement contraignantes pour contrôler les
centrales thermiques et d’autres sources principales et aussi les accords pour mobiliser les
ressources financières et techniques suffisantes pour permettre une mise en oeuvre effective
du traité dans les pays en voie de développement. Le traité aura aussi besoin d’inclure les
mesures qui contrôlent l’approvisionnement, la demande, et le commerce, qui éliminent la
production, la vente, l’importation et l’extraction des produits contenant le mercure; et qui
abordent les problèmes de déchets contenant du mercure et les sites contaminés.
Bien qu’il soit important de ne pas compromettre le besoin des mesures juridiques
contraignantes pour contrôler les grandes sources du mercure telles que les centrales
thermiques, l’extraction minière à petite échelle de l’or, et d’autres, il pourrait avoir des
possibilités de négocier les plans pour introduire les mesures juridiques contraignantes et sur
les liens entre les obligations des pays en voie de développement à mettre en place les
mesures contraignantes et la disponibilité de l’assistance technique et financière adéquate. De
plus bien qu’il soit important que le traité inclus les provisions qui préfèrent l’utilisation des
meilleures techniques disponibles (MTD) pour les centrales thermiques et certaines autres
sources d’émission de mercure, il pourrait ne pas être nécessaire d’avoir tous les détails
importants des MTD du traité écrits dans le texte du traité.
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