4. La Pollution par le Mercure - International POPs Elimination ...

· La réduction et l’élimination des sources de mercure devraient être rapides,
méthodiques et justes. Les provisions pourraient venir après une période de temps,
mais il devrait n’y avoir aucun retard non nécessaire
· L’action internationale significative pour réduire et éliminer les sources et
l’approvisionnement en mercure ne devrait pas être retardée jusqu’à ce qu’un traité
mondial sur le mercure soit adopté et mis en vigueur. Plutôt, les programmes
internationaux suffisamment financés sur le contrôle du mercure devraient être
entrepris en commerçant immédiatement. Il devrait aussi avoir des ressources pour la
surveillance environnementale extensive dans tous les pays pour établir un scénario de
base et pour accroître la disponibilité des informations importantes au niveau régional
· Compte tenu du fait que le mercure est un enjeu international qui touche les régions du
monde, tous les pays ont d’importants rôles à jouer à la fois dans la négociation et la
mise en application d’un traité international sur le mercure
· Le traité sur le mercure et sa mise en application devraient être complémentaire à
d’autres instruments internationaux importants y compris la Convention de Stockholm
sur les Polluants Organiques Persistants, la Convention de Bâle sur les mouvements
transfrontaliers des déchets dangereux, la Convention de Rotterdam sur le
Consentement Préalable, l’Approche Stratégique International sur la Gestion
Rationnelle des Produits Chimiques, et d’autres. Les synergies appropriées entre ces
instruments doivent être adoptées.
· Le traité sur le mercure devrait inclure les dispositions qui le permettront de s’étendre
à une date future pour contrôler aussi d’autres métaux toxiques tels que le plomb et le
cadmium ou d’autres polluants de préoccupations internationales similaires, sans
compromettre la robustesse du traité sur le mercure
· Tous les pays devraient contribuer à la mise en application du traité jusqu’au niveau
où ils peuvent aller.
· Les pays développés devraient s’engager à fournir de nouvelles ressources financières
additionnelles suffisantes et l’assistance technologique pour permettre pleinement aux
pays en voie de développement et les pays à économie en transition d’accomplir leurs
obligations vis-à-vis du traité. Le traité devrait inclure les dispositions pour sa
Conférence des Parties de revoir si les niveaux de financement sont suffisants, si les
récipiendaires sont entrain d’utiliser réellement les fonds et si les actions prises
donnent lieu à la conformité totale aux provisions du traité.
· Le processus de négociation du traité devrait être ouvert et transparent. Les provisions
devraient être faites pour permettre la participation significative des ONG pertinentes
et d’autres parties prenantes d’intérêt public
· Les transitions d’élimination liées au mercure devraient être faites par un régime
planifié et ordonné qui est bâti pour garder les coûts économiques et sociaux à un
minimum et éviter les interruptions et les dislocations. Dans certains cas, il y aura
besoin d’assistance pour la transition et / ou d’autres aides aux groupes spécifiques de
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