4. La Pollution par le Mercure - International POPs Elimination ...

· S’assurer que les pays en voie de développement et les pays à économie en transition
ne deviennent pas des dépotoirs pour les déchets de mercure et les excès
d’approvisionnement en mercure
· Instituer les mécanismes pour le renforcement des capacités et le transfert des
technologies
· Exiger à chaque parti d’établir et de mettre en application un Plan National ou
Régional de Mise en œuvre du Traité; inclure dans les plans les inventaires des
approvisionnements en mercure, des sources, des déchets, et des sites contaminés
· S’assurer que la société civile a un rôle actif dans le développement et la mise en
application du traité y compris l’opportunité de participer au développement et à la
mise en oeuvre des Plans Nationaux ou Régionaux
· Instaurer les mécanismes pour améliorer, donner et échanger les connaissances et les
informations au sujet :
o des émissions, l’approvisionnement, et l’utilisation du mercure
o L’exposition humaine et l’exposition environnementale au mercure
o des données pour la surveillance environnementale
o Les impacts socio-économiques de l’utilisation, des émissions et des contrôles du
mercure
o les alternatifs au mercure dans les produits, les procédés et d’autres sources
· S’assurer que toutes les informations scientifiques sur le mercure sont régulièrement
mises à jours et sont disponibles et sont facilement accessibles aux publics d’une
manière opportune et dans les formats et les langues appropriés
· Instaurer un mécanisme d’établissement des rapports qui exige aux parties de mettre à
jour périodiquement leurs inventaires nationales du mercure et de faire des rapports
sur l’état des Plans Nationaux ou Régionaux de mise en œuvre et des obligations du
traité
· Instaurer des mécanismes pour l’évaluation de l’effectivité du traité y compris la
surveillance mondiale du mercure dans l’environnement et chez les humains
· Instaurer et maintenir, un réseau de surveillance mondiale du poisson pour évaluer les
progrès faits dans la réduction de la quantité de mercure qui circule dans
l’environnement global et de réunir les informations nécessaires permettant aux
centres de santé publics de faire de la communication effective sur le risque et de
mener les stratégies vers les populations qui consomment du poisson
· D’instaurer les provisions effectives et contraignantes de conformité au traité
En plus des provisions ci-dessus proposées du traité, le réseau d’IPEN a de plus donné son
accord pour les autres considérations suivantes:
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