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II. PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ DES CHANCES
2.2.1. Discrimination positive et droit français :
une longue histoire
Contrairement aux apparences, la France a, à de multiples
reprises, fait entorse au sacro-saint principe constitutionnel
d’égalité de tous devant la loi. Elle a déjà mis en œuvre avec
succès des politiques correctrices d’inégalité pour des territoires,
mais aussi des personnes.
2.2.1.1. Le Conseil d’État en faveur d’un principe de
discrimination justifiée
Le Conseil d’État s’est penché sur le principe d’égalité et
d’équité dans son rapport annuel de 1996. Tout en réaffirmant
les principes universalistes et individualistes traditionnels du
droit français, le Conseil d’État recommande une promotion
plus rigoureuse de l’égalité des chances afin de réduire les
inégalités excessives qui, notamment dans le domaine économique
et social, menacent les équilibres et la cohésion de la
société française.
À l’inverse du discours nationaliste républicain dominant, il
affirme que le principe de discrimination justifiée, notion
jugée plus large que celle de discrimination positive, qui est,
elle, définie par une obligation de résultat, est inscrite dans
notre droit depuis 1789. L’action positive est donc inhérente
aux valeurs de la République. Elle autorise la différence de
traitement à partir de deux principes légitimes : la différence
de situation et l’intérêt général. Comprise comme un principe
de résolution des iniquités accumulées au fil des générations,
l’action positive est le correctif nécessaire des idéaux
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