Télécharger le PDF

More documents

Recommendations

Info

III. VERS UNE POLITIQUE NATIONALE ANTI-GHETTO La banalisation des démolitions de logements sociaux est une chose saine ; le renouvellement du bâti conditionne, dans de nombreux cas, la possibilité d’un quartier à se restructurer. Ceci dit, les quartiers en renouvellement urbain s’exposeraient à de nouvelles dégradations si le programme de démolitions-reconstructions ne s’accompagnait pas d’une « dédensification ». Penser la construction de logements sociaux en termes de sortie de loyer Une analyse sur l’occupation sociale des organismes HLM montre que le niveau de revenu des occupants est étroitement corrélé au financement initial mis en œuvre. Les personnes à faibles ressources sont nettement sur-représentées dans les immeubles construits entre 1955 et 1975. Et inversement, les programmes neufs et bien situés sont occupés par des locataires dotés de revenus supérieurs à 60 % de plafonds de ressources. De fait, le niveau des loyers dans les nouvelles constructions aggrave le phénomène de concentration des familles nombreuses et/ou modestes dans les ensembles périphériques à bas loyer. Il faut mettre fin au zonage financier et géographique qui définit les prêts aidés par types de populations pour instaurer un prêt unique assorti d’une aide discriminante à la personne. L’APL doit être utilisée comme un outil de modulation en sortie de loyer et offrir aux organismes une plus grande souplesse pour fixer les loyers de leur parc, suivant la dispersion des loyers de marché. Le système HLM a généré des quartiers HLM ; les opérations mixtes, ouvertes aux promoteurs, et 159
LES OUBLIÉ S DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES contribuant à l’ «invisibilité » de l’occupation – sociale ou non – du logement doivent être généralisées. 3.2.2. Mixité, passer du discours aux actes Il revient à l’État d’encourager financièrement les agglomérations à s’affirmer sur le plan des politiques de peuplement, et à se doter d’outils permettant d’évaluer la mixité sociale comme ethnique. Certaines dotations (DSU et DGF) doivent ainsi être conditionnées au caractère réellement intercommunal des programmes de logements. Les arguments ne sont pas seulement financiers, ils doivent aussi être réglementaires. L’État doit définir des orientations claires et faire du principe de mixité une priorité collective. La MIILOS, l’organisme chargé de vérifier que les fonds consentis par l’État sont utilisés conformément à leur objet, ignore dans ses rapports annuels l’application des objectifs de mixité sociale. Enfin, les arguments de l’État doivent être politiques. La recherche d’outils pour concrétiser le principe de mixité doit faire l’objet d’un débat qui l’associe à l’ESH, aux collectivités et au 1 % patronal. L’État doit se recentrer sur quelques priorités et en garantir le respect pour montrer que décentralisation et autorité de l’État ne sont pas contradictoires. 3.2.2.1. La mixité, la mission de l’agglomération L’agglomération est l’échelon adéquat pour mener les politiques de peuplement. Les expériences les plus positives sont 160
Page 1 and 2:
Les oubliés de l’égalité des c
Page 3 and 4:
Yazid Sabeg Docteur ès sciences é
Page 6 and 7:
SOMMAIRE Avant-propos .............
Page 8 and 9:
AVANT-PROPOS La discrimination posi
Page 10 and 11:
PRÉFACE La relation entre représe
Page 12 and 13:
PRÉ FACE «il est possible d’êt
Page 14 and 15:
PRÉ FACE mise en œuvre des mesure
Page 16 and 17:
PROPOSITIONS ÉTABLIR UN PROGRAMME
Page 18 and 19:
PROPOSITIONS secours pour la « vil
Page 20 and 21:
PROPOSITIONS proposition procédera
Page 22 and 23:
PROPOSITIONS d’établir un indice
Page 24 and 25:
PROPOSITIONS Commémorer la mémoir
Page 26 and 27:
INTRODUCTION «La plus grande des i
Page 28 and 29:
INTRODUCTION Plusieurs considérati
Page 30 and 31:
AVERTISSEMENT Le lecteur pourra s
Page 32 and 33:
I ÉDIFIER UNE NATION PLURALISTE La
Page 34 and 35:
I. É DIFIER UNE NATION PLURALISTE
Page 36 and 37:
Page 38 and 39:
Page 40 and 41:
Page 42 and 43:
Page 44 and 45:
Page 46 and 47:
Page 48 and 49:
Page 50 and 51:
Page 52 and 53:
Page 54 and 55:
Page 56 and 57:
Page 58 and 59:
Page 60 and 61:
Page 62 and 63:
Page 64 and 65:
Page 66 and 67:
Page 68 and 69:
Page 70 and 71:
Page 72 and 73:
Page 74 and 75:
Page 76 and 77:
Page 78 and 79:
Page 80 and 81:
II PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ DES CHA
Page 82 and 83:
II. PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ DES CH
Page 84 and 85:
Page 86 and 87:
Page 88 and 89:
Page 90 and 91:
Page 92 and 93:
Page 94 and 95:
Page 96 and 97:
Page 98 and 99:
Page 100 and 101:
Page 102 and 103:
Page 104 and 105:
Page 106 and 107:
Page 108 and 109:
Page 110 and 111: II. PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ DES CH
Page 116 and 117: 12 % 10 % 8 % 6 % II. PROMOUVOIR L
Page 126 and 127: III VERS UNE POLITIQUE NATIONALE AN
Page 128 and 129: III. VERS UNE POLITIQUE NATIONALE A
Page 204 and 205: Les métiers les plus offreurs d’
Page 210 and 211:
III. VERS UNE POLITIQUE NATIONALE A
Page 212 and 213:
Page 214 and 215:
Page 216 and 217:
M. Maurice Charrier, maire de Vaulx
Page 218 and 219:
LES PUBLICATIONS DE L’INSTITUT MO
Page 220:
LES PUBLICATIONS DE L’INSTITUT MO
Page 224 and 225:
Suez Dexia bioMérieux The Boston C
show all

Télécharger le PDF

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?