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LES OUBLIÉ S DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES
imparfaitement réalisés. C’est «la dynamique du retour à
l’équilibre qui rend acceptables les discriminations positives »,
souligne le rapport de la Haute Juridiction 55 .
La voie discriminatoire a déjà été empruntée lorsqu’il s’est agi
de favoriser l’accès à la fonction publique des populations
autochtones de Nouvelle-Calédonie. Le Conseil constitutionnel
avait alors estimé que la promotion de celles-ci répondait
à un motif d’intérêt général. Le même juge a autorisé, sur le
fondement d’un critère «essentiellement démographique » 56 ,
un quota de représentation spécifique de l’ethnie mélanésienne
au Parlement de Nouvelle-Calédonie. Il n’a pas jugé
contraire à l’égalité une disposition législative prévoyant l’insertion
dans le temps scolaire de l’enseignement de la langue
corse «dès lors qu’il ne revêt pas un caractère obligatoire » 57 .
Le Conseil d’État, de son côté, a estimé, dans un avis du 6 juillet
1995, que l’adaptation de notre ordre juridique interne à la
Convention cadre européenne pour la protection des minorités
nécessiterait une révision constitutionnelle, pour des raisons
liées à «l’indivisibilité de la République, mais il n’a pas explicitement
invoqué le principe d’égalité à l’appui de son rejet du
droit à la reconnaissance d’identités minoritaires » 58 .
(55) Sur le principe de l’égalité, rapport du Conseil d’État, 1996, la Documentation
Française.
(56) cc, décisions n° 84-178 dc du 30 août 1984 et n° 85-196 dc du 8 août 1985, Loi
portant statut du territoire de Nouvelle-Calédonie.
(57) cc, décision n° 91-290 dc du 9 mai 1991.
(58) Sur le principe d’égalité, p. 72, rapport du Conseil d’État, 1996.
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