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LES OUBLIÉ S DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES
des expériences étrangères confirme cette spécificité du droit
français, sa difficulté à prendre en compte les ruptures d’égalité.
Le «testing » 47 , récemment validé par la Cour de cassation
comme preuve de la discrimination, apparaît comme la seule
méthode efficace. Il y a en effet un paradoxe français qui
consiste à considérer la recherche de l’égalité et la lutte contre
le racisme comme des buts sans se doter des moyens nécessaires
pour les atteindre.
Nonobstant cette carence, la question qui doit être posée est
celle de la capacité du pays à réagir, et à prendre des dispositions
pour garantir une égalité de traitement effective. En
effet, l’idée essentielle selon laquelle «une discrimination qui
ne peut être prouvée n’existe pas » 48 résume parfaitement l’impasse
juridique actuelle. L’impunité de la discrimination dévalorise
le principe républicain d’égalité de traitement. Cette
impunité affecte directement les modalités d’identification
des Français aux valeurs fondatrices de la nation, c’est-à-dire
à l’envie d’être un citoyen français, à égalité de droits et
de devoirs. Il est temps de combattre ces discriminations
efficacement, de la même façon que l’on combat les actes
d’incivilité ou la délinquance, c’est-à-dire avec une exigence
de résultats.
(47) Pratique qui consiste à établir la preuve juridique d’une discrimination raciale
par une mise à jour flagrante du délit. Tous les secteurs sont concernés :
logement, école, boîtes de nuit, cafés, magasin ou accès à l’emploi. Selon
SOS-Racisme, 90 % des plaintes sont classées sans suite par les parquets, au
motif d’un défaut de preuve.
(48) Danièle Lochak, 1998, In : L’inégalité raciste, De Rudder, Poiret, Vourc’h.
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