FORTIS L FUND - Haussmann Patrimoine

Le Teneur de Marché limitera les demandes d’achat et de vente par ordre à un montant de EUR 10.000.- ou de la contre-valeur dans la
devise du compartiment concerné. En plus, le Teneur de Marché se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis, le
mécanisme d’achat et de vente directe décrit ci-avant.
Banque dépositaire
La conservation et la surveillance des actifs de la Société sont confiées à une banque dépositaire qui remplit les obligations et devoirs
prescrits par la Loi.
Conformément aux usages bancaires et aux réglementations en vigueur, elle peut, sous sa responsabilité, confier à d'autres
établissements bancaires ou intermédiaires financiers tout ou partie des actifs dont elle a la garde.
Elle doit en outre :
(a) s'assurer que la vente, l'émission, le rachat, la conversion et l'annulation des actions de la Société ont lieu conformément à la Loi et
aux statuts ;
(b) s'assurer que dans les opérations portant sur les actifs de la Société la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage et
(c) s'assurer que les produits de la Société reçoivent l'affectation conforme aux statuts.
Réviseur d’entreprise
L’ensemble de la comptabilité et des opérations de la Société sera soumis à la révision annuelle du réviseur d’entreprise.
FORTIS L FUND - Prospectus complet - livre I - version NOVEMBRE 2006 10 / 394