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FORTIS L FUND - Haussmann Patrimoine

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<strong>FORTIS</strong> L <strong>FUND</strong> Equity Small Caps USA<br />

Commissions et frais – Catégorie « P »<br />

A charge de l’actionnaire :<br />

• Emission :<br />

maximum 2% au profit de l'agent placeur<br />

• Conversion :<br />

maximum 1% et en cas de conversion vers un compartiment soumis à une<br />

commission d'émission supérieure, la différence peut être perçue. Cette commission<br />

revient à l'agent placeur.<br />

• Rachat :<br />

maximum 3% au profit de l'agent placeur<br />

A charge du compartiment :<br />

• Gestion :<br />

1,50% par an à répartir entre la gestion et la distribution + 0,75% par an pour la<br />

distribution<br />

• Performance :<br />

néant<br />

• Administration :<br />

0,125% par an<br />

• Dépositaire :<br />

0,095% par an<br />

Informations supplémentaires<br />

Devise d’expression : USD<br />

Valeur Nette d’Inventaire (VNI) :<br />

Elle est calculée en EUR et en USD chaque jour ouvré bancaire à Luxembourg, pour autant que les marchés financiers<br />

correspondant à une fraction significative (approximativement 50%) des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un<br />

jour après celui qui a servi de base au calcul de la VNI précédente. Elle est disponible au siège de la Société, auprès des<br />

agents locaux, ainsi que dans tout journal désigné par le conseil d'administration.<br />

Modalités de souscription / conversion / rachat :<br />

Pour être traitées à une valeur nette d'inventaire déterminée, les demandes de souscription, de conversion et de rachat doivent<br />

être reçues par les agents locaux, les distributeurs ou directement l'agent de transfert avant 17 heures (16 heures à partir du<br />

1er janvier 2007) la veille du jour de calcul. Elles seront payées dans une des devises d’évaluation des actions concernées et<br />

dans les deux jours ouvrés du marché des changes de la devise d’expression suivant le jour de calcul.<br />

Cotation :<br />

néant<br />

Date de lancement :<br />

Le compartiment a été lancé dans la catégorie "Classic" le 20 décembre 1985 sous la dénomination « DP America Growth Fund<br />

N.V. », société des Antilles néerlandaises, redénommée « Fortis America Fonds Small Caps N.V. » le 24 novembre 1998.<br />

Les catégories "I" et "P" ont été lancées le 16 août 2002 .<br />

La catégorie "I Hedged EUR" a été lancée le 1 er octobre 2006 au prix de EUR 100 par action.<br />

La catégorie "UK" sera ouverte aux souscriptions dès enregistrement du compartiment au Royaume-Uni. Le prix des<br />

premières souscriptions dans cette catégorie sera égal à celui des souscriptions reçues le même jour dans la catégorie «<br />

Classic-Distribution ».<br />

Historique :<br />

Transformation le 16 octobre 2000 en sicav (Partie I de la loi du 30 mars 1988) de droit luxembourgeois.<br />

Apport le 19 mars 2001 à la sicav par constitution du compartiment actuel.<br />

Absorption le 12 février 2007 des compartiments "Equity Mid Caps USA" et "Equity Nasdaq" de la sicav.<br />

<strong>FORTIS</strong> L <strong>FUND</strong> - Prospectus complet - livre II - version NOVEMBRE 2006 103 / 394<br />

Dans tous ses documents commerciaux, la Société peut également être dénommée « <strong>FORTIS</strong> » lorsque cette abréviation est suivie immédiatement du nom d'un<br />

de ses compartiments

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