FORTIS L FUND - Haussmann Patrimoine

LES ACTIONS
FORME(S), CATEGORIE(S) ET SOUS-CATEGORIE(S)
Au sein de chaque compartiment, le conseil d’administration aura la faculté de créer les catégories et/ou sous-catégories d’actions (les
« catégories » et « sous-catégories ») suivantes :
« Classic »
Les actions sont offertes aux personnes physiques et aux personnes morales. Elles sont, sauf disposition contraire mentionnée au livre
II, au choix de l’investisseur, nominatives ou au porteur, de capitalisation (« Classic-Capitalisation » ou « C ») ou de distribution
(« Classic-Distribution » ou « D »). La sous-catégorie « Classic-Distribution » n’est plus ouverte aux souscriptions, sauf via la bourse de
cotation de la catégorie, lorsqu’au sein du même compartiment la sous-catégorie « Classic-New Distri » est créée.
Il pourra être créé, sur décision du conseil d’administration, une sous-catégorie appelée « Classic-New Distri » destinée à recevoir les
actifs correspondant aux actions de distribution émises par des compartiments constitués après 1994 et absorbés par la Société ainsi
que les nouvelles souscriptions. Les dividendes distribués dans cette sous-catégorie seront soumis, en Belgique, à un précompte
mobilier de 15%.
Il pourra également être créé, sur décision du conseil d’administration, une sous-catégorie appelée « Classic-Distribution
PM/RV