FORTIS L FUND - Haussmann Patrimoine

Conversions
Sans préjudice des dispositions propres à un(e) compartiment et/ou catégorie et/ou sous-catégorie, tout actionnaire peut demander la
conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’un(e) autre compartiment et/ou catégorie et/ou sous-catégorie. Le nombre
d’actions nouvellement émises ainsi que les frais relatifs à l’opération sont calculés conformément à la formule reprise en annexe 5.
Par ailleurs, les actionnaires qui demandent une conversion par le biais d’un agent payeur peuvent se voir imposer des frais liés à
l’activité exercée par ledit agent payeur dans le pays dans lequel les actions sont offertes.
Les conversions entre catégories d’actions ne sont autorisées que dans les cas suivants :
Vers
De Classic M UK
UK
Hedged
R T I
I
Hedged
EUR
ASR L P
Classic Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui
M Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui
UK Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui
UK Hedged Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui
R Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui
T Oui Oui Oui Oui Non Oui Non Non Non Non Oui
I Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui
I Hedged EUR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui
ASR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui
L Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui
P Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Oui
Pour qu’un ordre soit exécuté à la valeur d’inventaire d’un jour d’évaluation donné, il faut qu’il soit accepté par la Société au plus tard à
la date et à l’heure spécifiées dans les conditions particulières détaillées au livre II pour chaque compartiment. Les ordres acceptés
après cette limite seront traités à la valeur d’inventaire du jour d’évaluation suivant le jour d’évaluation donné.
Pour être traitées, les demandes de conversion des actions au porteur devront être accompagnées des titres représentatifs, coupons
non échus attachés.
Rachats
Sous réserve des exceptions et limitations prévues dans le Prospectus, tout actionnaire a le droit, à tout moment, de faire racheter ses
actions par la Société. Les actions rachetées par la Société seront annulées, mais les actions au porteur ne seront pas détruites.
Pour qu’un ordre soit exécuté à la valeur d’inventaire d’un jour d’évaluation donné, il faut qu’il soit accepté par la Société au plus tard à
la date et à l’heure spécifiées dans les conditions particulières détaillées au livre II pour chaque compartiment. Les ordres acceptés
après cette limite seront traités à la valeur d’inventaire du jour d’évaluation suivant le jour d’évaluation donné.
A moins qu'il en soit disposé autrement pour un compartiment particulier, le montant de rachat de chaque action sera remboursé dans
une des devises d’évaluation des actions concernées et dans le délai fixé au livre II, le cas échéant minoré de la commission de rachat
applicable. A la demande de l’actionnaire, le paiement peut être effectué dans une autre devise qu’une des devises d’évaluation des
actions rachetées, les frais de change étant alors mis à charge de l’actionnaire et imputés sur le prix de rachat. Le prix de rachat des
actions peut être supérieur ou inférieur au prix payé au moment de la souscription (ou de la conversion), selon que la valeur nette s'est
entre-temps appréciée ou dépréciée.
Par ailleurs, les actionnaires qui demandent un rachat par le biais d’un agent payeur peuvent se voir imposer des frais liés à l’activité
exercée par ledit agent payeur dans le pays dans lequel les actions sont offertes.
Le montant du rachat ne sera versé que lorsque la banque dépositaire aura reçu soit les titres au porteur représentatifs des actions
rachetées, les coupons non échus attachés, soit une attestation d’un dépositaire indépendant de livraison prochaine desdits titres.
Le conseil d’administration aura le droit de satisfaire au paiement du prix de rachat de chaque actionnaire consentant, par attribution en
nature de valeurs mobilières du compartiment concerné pour autant que les actionnaires subsistants ne subissent pas de préjudice et
qu’un rapport d’évaluation du réviseur de la Société soit établi. La nature ou le type d’avoirs à transférer en pareil cas sera déterminé
par le gestionnaire dans le respect de la politique et des restrictions d’investissement du compartiment concerné. Les coûts de tels
transferts seront supportés par la partie requérante.
FORTIS L FUND - Prospectus complet - livre I - version NOVEMBRE 2006 15 / 394