FORTIS L FUND - Haussmann Patrimoine

SOUSCRIPTION, CONVERSION ET RACHAT DES ACTIONS
Avertissements préliminaires
Les souscriptions, conversions et rachats d'actions se font à valeur nette d'inventaire (VNI) inconnue.
Le conseil d’administration se réserve le droit de :
(a) refuser tout ou partie d'une demande de souscription/conversion d'actions ;
(b) racheter à tout moment des actions détenues par des personnes qui ne sont pas autorisées à acheter ou à détenir des actions de
la Société.
(c) rejeter des demandes de souscription ou de conversion provenant d'un investisseur qu'il suspecte d'employer des pratiques
associées au market timing et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger les autres investisseurs de la
Société. Par market timing, il faut entendre la technique d'arbitrage par laquelle un investisseur souscrit et rachète ou convertit
systématiquement des parts ou actions d'un même OPC dans un court laps de temps en exploitant les décalages horaires et/ou
les imperfections ou déficiences du système de détermination de la VNI de l'OPC. Cette technique n'est pas autorisée par la
Société.
Le conseil d'administration est autorisé à fixer pour chaque compartiment des montants minima de souscription, de conversion, de
rachat et de détention. Si, suite à un rachat ou une conversion, un actionnaire détenait au sein d’un même compartiment des actions
dont le montant est inférieur au minimum de détention, le conseil d’administration pourra procéder au remboursement forcé des actions
ainsi détenues.
Enfin, dans une série de cas stipulés en annexe 6, le conseil d'administration est autorisé à suspendre temporairement les émissions,
conversions et rachats des actions de tout compartiment, catégorie et/ou sous-catégorie, ainsi que le calcul de leur valeur nette
d’inventaire.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le bulletin de souscription devra être accompagné de la pièce
d'identité ou passeport du souscripteur, s'il s'agit d'une personne physique, certifiée conforme par une autorité compétente
(p.ex. ambassade, consulat, notaire, commissaire de police) ou par une institution financière soumise à des normes en
matière d'identification équivalentes à celles en vigueur au Luxembourg ou des statuts et d’un extrait du registre du
commerce s’il s’agit d’une personne morale, dans les cas suivants :
1. en cas de souscription directe auprès de la Société ;
2. en cas de souscription par l’intermédiaire d’un professionnel du secteur financier résident d’un pays qui ne serait pas
soumis à une obligation d’identification équivalente aux normes luxembourgeoises en matière de prévention de
l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment ;
3. en cas de souscription par l’intermédiaire d’une filiale ou d’une succursale dont la maison-mère serait soumise à une
obligation d’identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise, si la loi applicable à la maison-mère ne lui
fait pas obligation de veiller au respect de ces dispositions pour ses filiales ou succursales.
De plus, la Société est tenue d’identifier la provenance des fonds en cas de provenance d’établissements financiers n’étant
pas soumis à une obligation d’identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise. Les souscriptions pourront
être temporairement bloquées jusqu’à l’identification de la provenance des fonds.
Il est généralement admis que les professionnels du secteur financier résidents de pays ayant adhéré aux conclusions du
rapport GAFI (Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux) sont considérés comme ayant une obligation
d’identification équivalente à celle requise par la loi luxembourgeoise.
Souscriptions
L’ensemble des modalités relatives aux souscriptions effectuées durant la période de lancement d’un compartiment, catégorie et/ou
sous-catégorie (« période de souscription initiale ») sont spécifiées au livre II. Au terme de la période de souscription initiale, les actions
seront émises à un prix correspondant à la valeur de l'actif net par action, majoré d'une commission d’émission mentionnée au livre II.
Par ailleurs, les investisseurs qui souscrivent par le biais d’un agent payeur peuvent se voir imposer des frais liés à l’activité exercée par
ledit agent payeur dans le pays dans lequel les actions sont offertes.
Pour qu’un ordre soit exécuté à la valeur d’inventaire d’un jour d’évaluation donné, il faut qu’il soit accepté par la Société au plus tard à
la date et à l’heure spécifiées dans les conditions particulières détaillées au livre II pour chaque compartiment. Les ordres acceptés
après cette limite seront traités à la valeur d’inventaire du jour d’évaluation suivant le jour d’évaluation donné.
A moins qu'il en soit disposé autrement pour un compartiment particulier, le prix de souscription de chaque action est payable dans une
des devises d’évaluation des actions concernées et dans le délai fixé au livre II, le cas échéant majoré de la commission de souscription
applicable.
La Société se réserve le droit de postposer les demandes de souscription au cas où il serait incertain que le paiement y afférent
parvienne à la banque dépositaire dans les délais de paiement impartis. Les actions ne seront dès lors attribuées qu’après réception de
la demande de souscription accompagnée du paiement ou d’un document attestant irrévocablement le paiement dans les délais
impartis. En cas de paiement par chèque non certifié, les actions seront attribuées après réception de la confirmation de compensation.
Si le paiement est effectué dans une autre devise qu’une des devises d’évaluation des actions souscrites, les frais de change sont mis
à charge du souscripteur.
Le conseil d’administration peut accepter l’émission d’actions en échange de l’apport en nature de valeurs mobilières, conformément
aux conditions fixées selon la loi luxembourgeoise, en particulier en ce qui concerne l’obligation de remise d’un rapport d’évaluation par
le réviseur d’entreprises mentionné sous « Informations Diverses » supra et à condition que ces valeurs mobilières correspondent aux
politique et restrictions d'investissement du compartiment concerné de la Société telles que décrites au livre II. Sauf disposition
contraire, les coûts de cette opération seront supportés par la partie requérante.
FORTIS L FUND - Prospectus complet - livre I - version NOVEMBRE 2006 14 / 394