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cafe70 - Café pédagogique

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Les professionnelles de l'info-com devrait-on dire !Ce sont en majorité des femmes, jeunes et<br />

diplômées.<br />

http://www.adbs.fr/site/emploi/enquetes/enquete-metiers2005.pdf<br />

- Droit d'auteur et droits voisins<br />

Pour tout savoir sur le Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information<br />

(DADVSI) :<br />

* Assemblée nationale : le projet de loi<br />

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp<br />

* Dans la lettre TIC'EDU : il est fait référence d'un dossier du Forum des Droits sur<br />

l'Internet. "Ce dossier, élaboré par les experts du Forum, a pour objectif de présenter le<br />

projet de loi et d'exposer les enjeux qui y sont attachés en rappelant les positions des<br />

différents acteurs."<br />

http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss-pla-20051213.pdf<br />

* Evidemment : consultez le site de Didier Frochot et Fabrice Molinaro (Défidoc) pour un<br />

point complet et une révision des droits d'auteurs :<br />

http://www.defidoc.com/droit_information.htm<br />

* Dans Captaindoc : un entretien avec Dominique Lahary (Directeur de la Bibliothèque<br />

départementale du Val d'Oise, et Vice-Président de l’ADBDP (Association des Directeurs de<br />

Bibliothèques Départementales de Prêt)aui joue le rôle de coordinateur dans l’Interassociation<br />

qui s’est constituée à l’occasion de la préparation du projet de loi DADVSI. Ce qui pose<br />

problème à la profession est notamment que "le débat sur la loi s’est focalisé sur le "Peer to<br />

Peer", au détriment de la question de l’activités des organismes documentaires d’intérêt<br />

public et des droits de leurs usagers. Cela se comprend. La perspective d’une répression<br />

accrue d’usages très répandus dans la population et notamment dans la jeunesse a bénéficié<br />

d’une importante charge émotionnelle. Mais ni les professionnels de la documentation ni<br />

leurs alliés élus locaux n’ont en tant que tels de position à défendre sur la question du<br />

téléchargement des fichiers musicaux. La licence globale ne couvre en effet que les usages<br />

privés. Les activités des services d'archives, bibliothèques, services de documentation,<br />

établissements d'enseignement et centres de recherches sont d'une autre nature. La même<br />

Assemblée qui a voté pour la licence globale optionnelle de téléchargement a d’ailleurs<br />

refusé les exceptions pour ces établissements. Il importe donc de se mobiliser avant le<br />

nouveau débat qui devrait se dérouler en mars prochain, et au cours duquel devraient être<br />

examinés des amendements similaires à ceux qui ont été repoussés dans un premier temps."<br />

Ce qui inquiète vraiment c'est que la nouvelle proposition de loi ne "laisse pas de place à un<br />

espace public, àd es services publics d'accès à la culture et à la connaissance"<br />

http://www.captaindoc.com/<br />

* La loi DADVSI précise les rôles de l'INA et de la BNF<br />

"Lors d'un conférence de presse hier mercredi, l'INA ( Institut national de l'audiovisuel ) et la<br />

BNF ( Bibliothèque nationale de France) ont précisé ce que la loi DADVSI leur soumet<br />

comme responsabilités de conservation des données. Ainsi, l'INA s'occupera des sites officiels<br />

de chaînes de télévision et de radios, les sites d'émissions et les sites institutionnels, soit<br />

quelques 10 000 sites. La BNF quant à elle archivera tout le reste.Pour y parvenir, la BNF

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