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Education civique - E.C.J.S.
- François Jarraud -
- A la Une : Droits de l'Homme et archaïsmes en France
"La situation au centre de rétention pour hommes qui se trouve sous le dépôt du Palais de
Justice de Paris est catastrophique et indigne de la France… Situé au sous-sol, le CRA est
composé de deux étages, tout aussi délabré l’un que l’autre. Les locaux sont exigus, mal
éclairés ; l’hygiène fait cruellement défaut, les sanitaires sont dans un état déplorable. La
télévision constitue la seule occupation proposée aux retenus. Ils ont certes accès à une cour,
mais elle ne fait que quelques mètres carrés. De plus, près d’un tiers de sa superficie au sol
est couverte par un grillage, qui donne sur la cour réservée aux retenus qui occupent le
deuxième sous-sol. Les cours, si un tel qualificatif peut être employé pour ces endroits,
constituent l’unique source de lumière naturelle. Les retenus qui sont placés au deuxième
sous-sol n’ont pour seule perspective que les chaussures de ceux du premier sous-sol et les
mégots coincés dans les grilles par ces derniers. Ces conditions inhumaines et dégradantes
sont inacceptables pour les personnes retenues qui y sont placées, mais également pour les
fonctionnaires qui y travaillent. Il est plus qu’urgent de fermer cet endroit qui représente à lui
seul une image flagrante d’une violation grave des droits de l’homme".
Le rapport remis au Conseil de l'Europe par Alvaro Gil-Robles fait plus que stigmatiser le
surpeuplement et le délabrement des prisons et des centres de rétention français. Il souligne de
véritables traits archaïques dans la législation et les usages administratifs qui stigmatisent la
France dans une Europe démocratique.
Ainsi en ce qui concerne les droits de la défense : ceux-ci sont nettement plus réduits durant la
phase d'investigation que chez nos voisins et l'évolution actuelle tend à les réduire davantage.
Il en est ainsi des droits des avocats : leur droit d'information a été réduit parla loi Perben II;
l'assistance qu'ils peuvent apporter à leur client est étroitement limitée. A. Gil-Robles signale
également les discriminations légales dont souffrent les gens du voyage en ce début du 21ème
siècle et qui en font des citoyens de seconde zone. Bien que citoyens français, ils restent
astreints à présenter à tout moment des papiers d'identité spécifiques (le carnet de circulation)
en sus de la carte d'identité. Leur accès au droit de vote est réduit. Leur droit à résider est
limité par la loi. La situation des Roms (voyageurs étrangers) est encore pire : le rapport décrit
les bidonvilles qui déshonorent nos entrées de ville.
Il fait donc aux autorités françaises des recommandations qui visent simplement à aligner le
"pays des droits de l'Homme" sur les standards européens.
http://www.coe.int/T/F/commissaire%5Fd.h/unit%C3%A9%5Fde%5Fcommunication/Comm
DH(2006)2_F.doc
Pour le prof