Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010

RAPPORT FINANCIER 99
NOTE ANNEXE 21: IMPÔTS DIFFÉRÉS
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et
passifs d’impôts exigibles, et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même
autorité fiscale.
Les mouvements des actifs et passifs d’impôts différés au cours de l’exercice et de l’exercice précédent sont les suivants:
DIETEREN RAPPORT ANNUEL 2010
en millions de EUR Réévalua- Amortis- Provi- Divi- Pertes Instruments Autres Total
tions sements et sions dendes fiscales financiers
réductions
récupéde
valeur
rables
Passifs d’impôts différés (montants négatifs)
Au 1 er janvier 2009 -131,0 -35,0 10,9 -1,3 3,6 -3,0 -15,0 -170,8
Crédit (Débit) en résultat 3,5 9,8 -2,1 0,3 1,6 1,5 1,2 15,8
Crédit (Débit) en capitaux propres - - 1,2 - - -0,1 - 1,1
Transfert vers les impôts courants - - - - - - 6,4 6,4
Au 31 décembre 2009 -127,5 -25,2 10,0 -1,0 5,2 -1,6 -7,4 -147,5
Crédit (Débit) en résultat 4,3 4,7 -8,8 -0,2 5,9 -0,1 -7,0 -1,2
Crédit (Débit) en capitaux propres - - -5,2 - - 0,2 - -5,0
Écarts de conversion - -2,4 -0,2 - - - -0,3 -2,9
Au 31 décembre 2010 -123,2 -22,9 -4,2 -1,2 11,1 -1,5 -14,7 -156,6
Actifs d'impôts différés (montants positifs)
Au 1 er janvier 2009 - -20,2 49,4 - 41,1 7,4 3,3 81,0
Crédit (Débit) en résultat - 3,4 6,0 - -0,7 -2,5 -0,8 5,4
Crédit (Débit) en capitaux propres - - 7,7 - - 0,9 1,0 9,6
Transfert vers les impôts courants - -0,2 - - - - 2,7 2,5
Écarts de conversion - 0,8 -0,5 - - 0,1 -0,8 -0,4
Au 31 décembre 2009 - -16,2 62,6 - 40,4 5,9 5,4 98,1
Crédit (Débit) en résultat - -11,9 -17,2 - 13,6 -0,9 3,3 -13,1
Crédit (Débit) en capitaux propres - - - - - -1,0 -2,2 -3,2
Transfert vers les impôts courants - 0,1 - - - - 1,7 1,8
Écarts de conversion - -0,5 4,4 - 3,5 -0,1 1,4 8,7
Au 31 décembre 2010 - -28,5 49,8 - 57,5 3,9 9,6 92,3
Actif net (Passif net) d’impôts différés
après compensation reconnus
dans l'état consolidé de la situation financière:
31 décembre 2009 -127,5 -41,4 72,6 -1,0 45,6 4,3 -2,0 -49,4
31 décembre 2010 -123,2 -51,4 45,6 -1,2 68,6 2,4 -5,1 -64,3
La colonne «réévaluations» comprend principalement le passif d’impôts différés (EUR 111,8 millions; 2009: EUR 116,1 millions)
généré par la comptabilisation des droits de licence Avis. La diminution de l’année s’explique par l’impact des impôts différés sur
l’amortissement des droits de licence Avis. La diminution de la colonne « réévaluations » de l’année 2009 s’expliquait
principalement par l’impact des impôts différés sur l’amortissement des droits de licence Avis.
Le montant net d’impôts différés comprend un passif de EUR 4,3 millions (2009: EUR 4,3 millions) qui s’inversera l’année suivante,
à la suite de l’amortissement des droits de licence Avis. Il comprend aussi un actif net d’impôts différés de EUR 13,7 millions (2009:
EUR 5,8 millions) qui devrait s’inverser l’année suivante. Cependant, étant donné la faible prévisibilité des mouvements des impôts
différés, ce montant net pourrait ne pas s’inverser comme prévu initialement.
À la date de clôture de l’exercice, le groupe dispose de pertes et de crédits fiscaux inutilisés s’élevant à EUR 480,3 millions (2009 :
EUR 494,5 millions), pouvant être utilisés contre des profits futurs, pour lesquels aucun actif d’impôts différés n’a été reconnu, en
raison du manque de perspective de profits futurs. Ceci comprend des pertes fiscales inutilisées de EUR 2,4 millions (2009 :
EUR 1,6 million) qui arriveront à échéance entre 2015 et 2027 (2009: entre 2010 et 2027) et des crédits fiscaux inutilisés de EUR
105,8 millions (2009: EUR 75,5 millions) qui arriveront à échéance entre 2011 et 2017 (2009 : entre 2010 et 2016). Les autres
pertes peuvent être reportées de manière indéfinie.
Un impôt différé n’a pas été reconnu sur des différences temporelles déductibles d’un montant de EUR 22,8 millions (2009: EUR
35,5 millions) en raison du manque de perspective de profits futurs.