Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010
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DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE135<br />
DIETEREN RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
de taux d’intérêt à la juste valeur. Pour<br />
maîtriser ces risques, le Groupe D’Ieter<strong>en</strong><br />
est fi nancé par une combinaison<br />
de crédits à taux fi xes et variables<br />
et acquiert toutes sortes de produits<br />
dérivés. À mesure que les dettes existantes<br />
arriv<strong>en</strong>t à échéance, le Groupe<br />
s’expose à un risque de marges plus<br />
élevées sur ses emprunts.<br />
et procédures, des règles d’éthique ou<br />
un code de conduite qui s’applique à<br />
l’<strong>en</strong>semble du personnel, une formation<br />
adéquate du personnel, une délégation<br />
des pouvoirs avec séparation<br />
des fonctions, un reporting adéquat<br />
au managem<strong>en</strong>t, un audit interne, des<br />
contrôles financiers et une réconciliation<br />
comptable.<br />
3.4.3. Autres risques<br />
3.4.3.1. Risque juridique<br />
Dans les régions où les activités du<br />
Groupe atteign<strong>en</strong>t des parts de marché<br />
signifi catives et/ou sont régies par<br />
des accords verticaux relevant d’un<br />
règlem<strong>en</strong>t d’exemption par catégorie,<br />
le risque juridique principal se rapporte<br />
au droit de la concurr<strong>en</strong>ce. Toute<br />
violation du droit de la concurr<strong>en</strong>ce<br />
peut <strong>en</strong>traîner de lourdes am<strong>en</strong>des.<br />
En outre, la législation relative à la<br />
protection des données s’est récemm<strong>en</strong>t<br />
r<strong>en</strong>forcée, avec là <strong>en</strong>core des<br />
am<strong>en</strong>des importantes.<br />
Afi n d’atténuer ces risques, des politiques<br />
claires et un suivi juridique ont<br />
été mis <strong>en</strong> place et largem<strong>en</strong>t diffusés.<br />
Leur application fait régulièrem<strong>en</strong>t<br />
l’objet d’un audit.<br />
3.4.3.2. Risque d’intégrité<br />
La réputation ou les actifs du Groupe<br />
peuv<strong>en</strong>t être affectés si des actes frauduleux<br />
ou contraires à l’éthique sont<br />
commis par des employés, des cli<strong>en</strong>ts,<br />
des fournisseurs ou des ag<strong>en</strong>ts à l’<strong>en</strong>contre<br />
du Groupe à des fins d’intérêt<br />
personnel, ou si le Groupe est considéré<br />
comme co-responsable de tels<br />
actes commis par des tiers.<br />
Le Groupe a mis <strong>en</strong> place une série de<br />
mesures visant à prév<strong>en</strong>ir au mieux<br />
ces risques, telles que des politiques