Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010

68 RAPPORT FINANCIER
DIETEREN RAPPORT ANNUEL 2010
NOTE ANNEXE 2: MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Les nouvelles normes, amendements aux normes et interprétations, qui sont obligatoirement applicables pour la première fois à
l’exercice comptable débutant le 1 er janvier 2010, sont les suivants:
- Norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises ». Cette nouvelle norme est applicable aux regroupements d’entreprises
pour lesquels la date d’acquisition est au ou après le début de la première période annuelle débutant le ou après le
1 er juillet 2009. Le groupe applique prospectivement la norme IFRS 3 révisée pour tous les regroupements d’entreprises à partir
du 1 er janvier 2010 ;
- Norme IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels ». La norme révisée requiert, pour autant qu’il n’y ait pas de
changement dans le contrôle exercé, la comptabilisation dans les capitaux propres, sans impact sur le goodwill ou sur les gains
et pertes, des effets de toutes les transactions avec les actionnaires ne détenant pas le contrôle. Le groupe applique
prospectivement la norme IAS 27 révisée pour toutes les transactions avec des actionnaires ne détenant pas le contrôle à partir
du 1 er janvier 2010 ;
- Amendement à la norme IFRS 2 « Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en
trésorerie » (applicable au 1 er janvier 2010). Cette interprétation n’a pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés
du groupe ;
- Amendement à la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation sur les éléments de couverture
éligibles » (applicable au 1 er juillet 2009) ;
- Interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services » (applicable au 30 mars 2009) ;
- Interprétation IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers » (applicable au 1 er janvier 2010). Cette interprétation
n’a pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés du groupe;
- Interprétation IFRIC 16 « Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger » (applicable au 1 er juillet 2009).
Cette interprétation n’a pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés du groupe;
- Interprétation IFRIC 17 « Distribution d’actifs non-monétaires aux propriétaires » (applicable au 1 er juillet 2009). Cette
interprétation n’a pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés du groupe ;
- Interprétation IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant des clients » (applicable au 31 octobre 2009). Cette interprétation n’a pas
d’impact significatif sur les états financiers consolidés du groupe ;
- Améliorations aux normes IFRS (publiées par l’IASB en mai 2008). Ces améliorations n’ont pas d’impact significatif sur les états
financiers consolidés du groupe ;
- Améliorations aux normes IFRS (publiées par l’IASB en avril 2009) Ces améliorations n’ont pas d’impact significatif sur les états
financiers consolidés du groupe.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2010 a approuvé la proposition du Conseil d’administration de diviser par dix
les actions ordinaires et les parts bénéficiaires, et cela par voie d’échange. A l’issue de cette division (applicable à partir du
27 décembre 2010), le nombre d’actions ordinaires et parts bénéficiaires émises par la maison-mère s’élève respectivement à
55.302.620 et 5.000.000. Comme requis par la norme IAS 33, les résultats par action de base et dilué pour la période se clôturant
au 31 décembre 2009 ont été retraités et divisés par dix afin de refléter cette division de l’action par dix. Ce retraitement n’a pas eu
d’autre impact.
Les normes, amendements et interprétations relatifs aux normes existantes qui ont été publiés par l’IASB et qui sont obligatoirement
applicables aux exercices débutant le ou après le 1 er janvier 2011, que le groupe n’a pas adoptés de manière anticipée, sont les
suivants:
- Amendement à la norme IAS 24 « Information relative aux parties liées » (applicable au 1 er janvier 2011);
- Amendement à la norme IAS 32 « Instruments financiers : Présentation – Classement des droits de souscription émis »
(applicable au 1 er février 2010);
- Norme IFRS 9 « Instruments financiers : Classification et évaluation » (applicable au 1 er février 2013 – sous réserve d’approbation
par l’UE);
- Amendement à l’interprétation IFRIC 14 « Paiement anticipé d’une exigence de financement minimale» (applicable au 1 er janvier
2011) ;
- Interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres» (applicable au 1 er janvier
2011) ;
- Améliorations aux normes IFRS (publiées par l’IASB en mai 2010 - sous réserve d’approbation par l’UE).
Le groupe détermine actuellement les conséquences qu’aura l’introduction des changements énumérés ci-dessus.
Note annexe 2.2: Résumé des principales méthodes comptables appliquées
Les estimations utilisées pour la préparation des états financiers semestriels n’ont pas été significativement modifiées dans la
seconde partie de l’exercice.