Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010
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110 RAPPORT FINANCIER<br />
DIETEREN RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
NOTE ANNEXE 32: DETTE NETTE<br />
La dette nette est un indicateur non défini par les normes IFRS. Le groupe ne prés<strong>en</strong>te pas le concept de dette nette comme une<br />
alternative aux indicateurs financiers définis par les normes IFRS. Le groupe utilise le concept de dette nette pour évaluer son<br />
<strong>en</strong>dettem<strong>en</strong>t. La dette nette est définie comme la somme des emprunts diminuée de la trésorerie, des équival<strong>en</strong>ts de trésorerie et<br />
des investissem<strong>en</strong>ts <strong>en</strong> actifs non-courants et courants. La dette nette n’incorpore pas la juste valeur des dérivés liés à<br />
l’<strong>en</strong>dettem<strong>en</strong>t. Les emprunts couverts (c’est-à-dire ceux auxquels la comptabilité de couverture définie par IAS 39 est appliquée)<br />
sont convertis aux taux de change fixés par les «cross curr<strong>en</strong>cy swaps». Les autres emprunts sont convertis aux taux de change de<br />
clôture.<br />
<strong>en</strong> millions de EUR 31 décembre <strong>2010</strong> 31 décembre 2009<br />
Distribution Location Vitrage de Groupe Distribution Location Vitrage de Groupe<br />
automobile automobile véhicules automobile automobile véhicules<br />
Emprunts non-courants 537,5 460,5 740,6 1.738,6 550,8 533,3 459,7 1.543,8<br />
Emprunts courants 29,1 297,5 29,6 356,2 289,2 242,2 17,8 549,2<br />
Ajustem<strong>en</strong>t relatif aux emprunts couverts - 4,8 - 4,8 - 38,1 - 38,1<br />
Dette brute 566,6 762,8 770,2 2.099,6 840,0 813,6 477,5 2.131,1<br />
Moins: trésorerie et équival<strong>en</strong>ts de trésorerie -2,1 -231,7 -33,4 -267,2 -259,5 -60,6 -28,1 -348,2<br />
Moins: actifs financiers courants -8,9 - - -8,9 -10,0 -2,7 - -12,7<br />
Moins: autres créances non courantes -0,5 - - -0,5 - - - -<br />
Dette nette 555,1 531,1 736,8 1.823,0 570,5 750,3 449,4 1.770,2<br />
NOTE ANNEXE 33: OPTIONS DE VENTE ACCORDÉES AUX ACTIONNAIRES NE DÉTENANT PAS LE<br />
CONTRÔLE<br />
Le groupe s’est <strong>en</strong>gagé vis-à-vis des actionnaires ne dét<strong>en</strong>ant pas le contrôle de Belron à acquérir leurs parts dans cette société si<br />
ceux-ci exerçai<strong>en</strong>t leurs options de v<strong>en</strong>te. La norme IAS 32 requiert la comptabilisation parmi les dettes financières du prix d’exercice<br />
des options de v<strong>en</strong>te accordées aux actionnaires ne dét<strong>en</strong>ant pas le contrôle.<br />
En mai <strong>2010</strong>, la société a annoncé la v<strong>en</strong>te d’un pourc<strong>en</strong>t des titres de Belron à la holding familiale du CEO de Belron (un membre de<br />
la famille fondatrice) pour un montant de EUR 16,6 millions. La société a accordé des options de v<strong>en</strong>te sur ces actions exerçables<br />
deux fois par an d’aujourd’hui à 2024 et dispose d’options d’achat exerçables deux fois par an de 2014 à 2024.<br />
La société a prolongé de 2014 à 2024 son accord d'actionnaires avec les fondateurs de Belron qui <strong>en</strong> déti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t 6,27%, avec<br />
options de v<strong>en</strong>te et d’achat exerçables deux fois par an sur la même période.<br />
Le Conseil d’administration considère que la prolongation de l’accord d’actionnaires doit être considérée comme la continuation de<br />
la transaction existante.<br />
Pour les options de v<strong>en</strong>te accordées avant le 1 er janvier <strong>2010</strong> aux actionnaires ne dét<strong>en</strong>ant pas le contrôle, le goodwill est ajusté <strong>en</strong> fin<br />
d’exercice afin de refléter la variation du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le<br />
contrôle y relatifs. Ce traitem<strong>en</strong>t reflète la réalité économique de la transaction et n’a pas d’impact sur le résultat attribuable aux<br />
porteurs de capitaux propres de la société-mère.<br />
Conformém<strong>en</strong>t aux normes IAS 27 révisée et IAS 32, pour les options de v<strong>en</strong>te accordées après le 1 er janvier <strong>2010</strong> aux<br />
actionnaires ne dét<strong>en</strong>ant pas le contrôle, la différ<strong>en</strong>ce <strong>en</strong>tre la contrepartie reçue et le prix d’exercice des options accordées est<br />
initialem<strong>en</strong>t comptabilisée dans les capitaux propres part du groupe. A chaque clôture, <strong>en</strong> accord avec IAS 39, le réajustem<strong>en</strong>t de<br />
la dette financière résultant de ces options est comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme réajustem<strong>en</strong>t de valeur<br />
dans les charges financières nettes.<br />
Au 31 décembre <strong>2010</strong>, le prix d’exercice de toutes les options accordées aux actionnaires ne dét<strong>en</strong>ant pas le contrôle s’élève à EUR<br />
163,0 millions et compr<strong>en</strong>d EUR 149,8 millions d’options de v<strong>en</strong>te auxquelles sont associées des options d’achat aux mêmes<br />
conditions échéant au plus tard <strong>en</strong> 2024 (voir ci-dessus) et EUR 13,2 millions relatifs à l’ajustem<strong>en</strong>t de prix estimé sur les options de<br />
v<strong>en</strong>te exercées <strong>en</strong> septembre 2009 par Cobepa, à régler <strong>en</strong> 2011.<br />
Pour les options de v<strong>en</strong>te accordées avant le 1 er janvier <strong>2010</strong>, la différ<strong>en</strong>ce <strong>en</strong>tre le prix d’exercice des options et la valeur comptable<br />
des participations ne donnant pas le contrôle (EUR 38,6 millions au 31 décembre <strong>2010</strong>) est prés<strong>en</strong>tée comme goodwill additionnel<br />
(EUR 90,6 millions au 31 décembre <strong>2010</strong>).<br />
Pour les options de v<strong>en</strong>te accordées après le 1 er janvier <strong>2010</strong>, le réajustem<strong>en</strong>t à la fin de l’année de la dette financière affér<strong>en</strong>t à<br />
ces options s’élève à EUR 1,4 million et a été comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme réajustem<strong>en</strong>t de valeur<br />
dans les charges financières nettes (voir note annexe 9).