Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010

RAPPORT FINANCIER 117
NOTE ANNEXE 39: ÉLÉMENTS ÉVENTUELS ET ENGAGEMENTS (suite)
Le groupe est bailleur dans un certain nombre de contrats de location simple, principalement via sa filiale à 100% s.a. D’Ieteren
Lease n.v. L’échéancier des paiements futurs minimaux afférents aux locations simples non résiliables est présenté ci-dessous:
DIETEREN RAPPORT ANNUEL 2010
en millions de EUR 2010 2009
Immeubles Véhicules Autres Total Immeubles Véhicules Autres Total
de immobi- de immobiplacement
lisations placement lisations
corporelles
corporelles
À un an au plus 0,8 86,0 - 86,8 0,8 83,3 - 84,1
À plus d’un an et moins de cinq ans 1,6 122,5 - 124,1 2,0 116,8 - 118,8
À plus de cinq ans 0,2 0,2 - 0,4 0,4 0,1 - 0,5
Total 2,6 208,7 - 211,3 3,2 200,2 - 203,4
À chaque date de clôture, l’état de la situation financière du groupe comprend aussi divers engagements payés d’avance relatifs
aux locations simples concernant les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back», présentés parmi les produits à reporter
en note annexe 35.
Les produits, charges, droits et obligations découlant des contrats de locations des immeubles de placement ne sont pas
significatifs à l’échelle du groupe, et partant, ces contrats ne font pas l’objet d’une description dans les notes annexes.
Dans le cadre de la titrisation (voir notes annexes 14, 19, 25, 31), D’Ieteren Lease a accordé un gage sur fonds de commerce aux
détenteurs d’obligations pour garantir ses engagements. Ce gage a été accordé pour les montants suivants:
- un montant principal de EUR 309,0 millions;
- trois ans d’intérêts calculés à un taux de 5%, ou tout autre taux approuvé par les parties.
NOTE ANNEXE 40: TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
en millions de EUR 2010 2009
Avec des entités ayant un contrôle conjoint ou une influence significative sur le groupe:
Montants des transactions réalisées durant l’exercice 0,8 0,9
Solde créditeur au 31 décembre 15,0 14,3
Avec des entités associées:
Ventes 8,1 11,7
Achats -0,3 -0,1
Solde des créances commerciales au 31 décembre 0,5 0,6
Avec des coentreprises:
Ventes 1,7 1,4
Solde des créances commerciales au 31 décembre 0,6 2,4
Avec les principaux dirigeants:
Rémunération:
Avantages à court terme 4,4 4,4
Avantages postérieurs à l’emploi 0,5 0,2
Total des rémunérations 4,9 4,6
Montants des transactions réalisées durant l’exercice n/a n/a
Solde créditeur au 31 décembre n/a n/a
Avec d’autres parties liées:
Montants des transactions réalisées durant l’exercice 0,2 0,1
Solde créditeur au 31 décembre - 0,8