Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010

RAPPORT FINANCIER
NOTE ANNEXE 2: MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Les principales périodes d’amortissement sont les suivantes:
- Bâtiments: de 40 à 50 ans;
- Installations et équipements: de 3 à 15 ans;
- Équipement informatique: de 2 à 7 ans;
- Actifs détenus en location: dépend de la durée de la location.
L’amortissement linéaire pratiqué sur les véhicules en flotte est basé sur la valeur d’acquisition des véhicules, l’estimation de leur
valeur résiduelle future et leur période de détention envisagée.
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DIETEREN RAPPORT ANNUEL 2010
Lorsque la valeur comptable d’une immobilisation corporelle est plus élevée que la valeur recouvrable estimée de cette
immobilisation, celle-ci est ramenée immédiatement à sa valeur recouvrable.
Contrats de location
Contrats de location simple pour lesquels le groupe est le bailleur
Les actifs faisant l’objet de contrats de location simple (autres que les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back») sont
présentés en immobilisations corporelles dans l’état de la situation financière. Ils sont amortis sur base de leur durée d’utilité
présumée. Les revenus locatifs sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
Contrats de location simple pour lesquels le groupe est le preneur
Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du
contrat de location.
Contrats de location-financement pour lesquels le groupe est le preneur
Les contrats de location d’immobilisations corporelles pour lesquels le groupe détient substantiellement tous les risques et
avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Les contrats de locationfinancement
sont comptabilisés, au début de la période de location, pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien loué
et la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre
amortissement du solde de la dette et charge financière, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde
restant dû au passif. Les dettes de location, après exclusion des charges financières, sont présentées parmi les emprunts. Les
charges financières sont prises en résultat sur la durée du contrat de location. Les actifs loués sont amortis sur base de leur durée
d’utilité présumée, et ce de manière cohérente par rapport aux immobilisations corporelles similaires détenues par le groupe. S’il
n’est pas raisonnablement certain que la propriété de l’actif sera acquise à la fin du contrat de location, l’actif est amorti sur la plus
courte des périodes suivantes: durée du contrat de location ou durée d’utilité de l’actif.
Véhicules vendus sous contrats de type «buy-back»
Les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back» sont comptabilisés comme des contrats de location simple (dans les
comptes du bailleur) et sont présentés en stocks dans l’état de la situation financière. La différence entre le prix de vente et le prix
de rachat (engagement de «buy-back») est considérée comme un produit à reporter, tandis que l’engagement de «buy-back» est
présenté en dettes commerciales.
Véhicules achetés sous contrats de type «buy-back»
Les véhicules achetés sous contrats de type «buy-back» ne sont pas reconnus comme actifs étant donné que ces transactions sont
comptabilisées comme des contrats de location simple (dans les comptes du preneur). La différence entre le prix d’achat et le prix
de revente (engagement de «buy-back» pris par le fournisseur) est considérée comme une charge à reporter, tandis que le prix de
revente est présenté en créances commerciales.
Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur.
Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks comprend tous les coûts
d’acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent à
la date du bilan. Les éléments non fongibles, tels que les véhicules neufs ou d’occasion, sont valorisés sur base de leur coût
individuel. Les autres éléments sont valorisés en utilisant la méthode du premier entré-premier sorti ou celle du coût moyen
pondéré. Lorsque les stocks sont utilisés, la valeur comptable de ces stocks est comptabilisée en charges de la période au cours
de laquelle les produits correspondants sont comptabilisés. Les dépréciations et les pertes sont comptabilisées en charges de la
période au cours de laquelle elles se produisent. Les reprises de dépréciation sont comptabilisées comme des réductions du
montant des stocks comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle les reprises interviennent.
Les véhicules sans contrat de type « buy back » sont présentés en stocks, de sorte qu’ils cessent d’être amortis et qu’ils sont
évalués au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée du coût de vente.