Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010

RAPPORT FINANCIER
NOTE ANNEXE 2: MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Les changements de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme couverture de flux de trésorerie futurs, et répondant aux
tests d’efficacité, sont directement comptabilisés en capitaux propres et la portion inefficace est immédiatement prise en résultat. Si
la couverture de flux de trésorerie est relative à un engagement ferme ou si la transaction sous-jacente prévue donne lieu à la
reconnaissance d’un actif ou d’un passif, alors, au moment de la reconnaissance de l’actif ou du passif, les gains ou pertes générés
par le dérivé, qui ont été préalablement pris en capitaux propres, sont reconnus avec l’actif ou le passif couvert. Pour les
couvertures dont le sous-jacent ne donne pas lieu à la reconnaissance d’un passif ou d’un actif, les montants préalablement
comptabilisés en capitaux propres sont pris en résultat au moment où le sous-jacent affecte le résultat.
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DIETEREN RAPPORT ANNUEL 2010
Pour les couvertures efficaces de juste valeur, la valeur du sous-jacent est ajustée sur base des variations de la juste valeur de la
couverture, avec une contrepartie dans le compte de résultats. Les gains et pertes issus de la réévaluation du dérivé sont pris en
résultat. Le même traitement s’applique aux couvertures n’étant pas basées sur des dérivés (telles que les couvertures
d’investissements nets par de la dette).
La comptabilité de couverture s’arrête lorsque l’instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, est clôturé, est exercé ou ne
répond plus aux critères de comptabilité de couverture. À cet instant, les gains ou pertes cumulés comptabilisés en capitaux
propres sont transférés en compte de résultats conformément à IAS 39.
Les dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers ou d’autres contrats hôtes sont traités séparément quand leurs risques
ou caractéristiques ne sont pas étroitement imbriqués dans ceux des contrats hôtes, et quand les contrats hôtes ne sont pas
comptabilisés à leur juste valeur avec les gains et pertes non réalisés pris en résultat.
Options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle
Le groupe s’est engagé vis-à-vis des actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron à acquérir leurs parts dans cette société si
ceux-ci devaient vouloir exercer leurs options de vente. La norme IAS 32 requiert la comptabilisation parmi les dettes financières du
prix d’exercice des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle. Pour les options de vente accordées
avant le 1 er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, le goodwill est ajusté en fin d’exercice pour tenir compte de
la variation du prix d’exercice des options de vente et de la variation de la valeur comptable des participations ne donnant pas le
contrôle y relatifs.
Conformément aux normes IAS 27 révisée et IAS 32, pour les options de vente accordées après le 1 er janvier 2010 aux
actionnaires ne détenant pas le contrôle, la différence entre la contrepartie reçue et le prix d’exercice des options accordées est
initialement comptabilisée dans les capitaux propres part du groupe. A chaque clôture, en accord avec IAS 39, le réajustement de
la dette financière résultant de ces options est comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme réajustement de valeur
dans les charges financières nettes.
Produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens sont comptabilisés lorsque l’ensemble des conditions suivantes
sont satisfaites:
(a) le groupe a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens;
(b) le groupe a cessé d’être impliqué dans la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriétaire, et dans le contrôle effectif
des biens cédés;
(c) le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable;
(d) il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront au groupe; et
(e) les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des
activités ordinaires associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de
clôture. Le résultat d’une transaction peut être estimé de façon fiable lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont satisfaites:
(a) le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable;
(b) il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront au groupe;
(c) le degré d’avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable; et
(d) les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour finaliser la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Les intérêts sont comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l’actif. Les redevances
doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu’elles sont acquises, conformément à la substance de l’accord concerné. Les
dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire de percevoir le paiement est établi.
Les ventes de biens, prestations de services et redevances sont présentées dans le compte de résultats sous l’intitulé «ventes».
Les intérêts sont présentés sous l’intitulé «charges financières nettes».